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Jurisprudence - Éthique médicale/Bioéthique
- CE 9 septembre 2010 (Rejet), N° 329279 : Juris-Data : 2010-015368 • Le partage d’informations confidentielles entre le médecin et l’avocat sanctionné au titre de la violation du secret professionnel
- Circulaire du 14 mai 2010 : demandes de changements de sexe à l’état civil, n° NOR : JUSC1012994C, n° circulaire : CIV/07/10 • Droit en transition… suite
- CE, 9 avril 2010, req. n° 327386 • La qualification de médecin spécialiste
- CEDH, Affaire S. H. et autres c/ Autriche, 1er Sect., 1er avril 2010, Req. n° 57813/00 – Renvoi devant la Grande Chambre, 4 octobre 2010 • L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ?
- Conseil Consultatif National d’Éthique, Avis n° 110 relatif aux Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA) du 1er avril 2010 • Réflexions autour de l’avis n°110 du Conseil Consultatif National d’éthique : Le droit peut-il tolérer de sous-traiter la grossesse ?
- Conseil Consultatif National d’Éthique, Avis n° 110 relatif aux Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA) du 1er avril 2010 • Réflexions autour de l’avis n°110 du Conseil Consultatif National d’éthique : Le droit peut-il tolérer de sous-traiter la grossesse ?
- CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 18 Mars 2010, n° 09/11017, Numéro Juris-Data : 2010-002814 • Point de salut pour les enfants issus de la gestation pour autrui !
- CE, 20 novembre 2009, N° 320399 • « Les savoirs académiques ne sont rien s’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l’accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d’être un bon chirurgien » (R. Bercot)
- CE, 16 novembre 2009, N° 332392 • De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie
- CE, 6 novembre 2009, N° 318810 • De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre
- TGI Rennes, ordonnance de référé, 15 octobre 2009, n° RG 09/00588 - JCPG 2009, 377, J.R. Binet • Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ?
- CE, 7 octobre 2009, Lewden contre ministre de la Défense, n° 298522 • Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin
- CJCE, 25 juin 2009, Commission/ Autriche C-356/08 • La libre circulation des médecins dans l’Union Européenne
- Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (JO du 3 mars) • Précisions sur la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie 21 en France
- Cour de cassation, criminelle, 24 février 2009 • Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, J.O. 20 décembre 2008, p. 19538 • Poussières d’humanité
- Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n° • L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation
- Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n° • L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d’organes et de tissus
- CE, 18 novembre 2008, n° 322466 • Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !
- Décret n° 2008-1135 du 3 nov. 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes • Les masseurs-kinésithérapeutesdisposent de leur code de déontologie
- Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/ 324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009 • Organisation et exercice des professions : actualité textuelle
- Décrets n° 2008-748 et 2008-800 du 20 août 2008 • Actualité des actes d’enfant sans vie
- Décret n°2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l’Institut national du cancer, JO du 15 juin 2008, p. 9975 • En bref…
- Cour de Constantine, pénale, 27 mai 2008 • Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine
- Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386 • Des gamètes sur ordonnance
- Conseil national de l’Ordre des médecins, L’informatisation de la santé, livre blanc, mai 2008 • L’amélioration de la qualité des soins par le truchement de l’informatisation de la santé
- CAA Paris, 28 avril 2008, n° 06PA00762 • Précisions sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours
- Cass, 1ère civ., 2 avril 2008, pourvoi n° 06-10.256 • La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la personne manifesté de son vivant s’applique immédiatement aux instances en cours
- Tribunal de grande instance, Dijon, 17 mars 2008 • Pas de mort sur ordonnance - Observations sous TGI Dijon, 17 mars 2008
- Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), NOR : SJSP0766174D, J • Tatouer n’est pas épiler, percer non plus !