Jurisprudence - Éthique médicale/Bioéthique
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Cass. 1re civ., 6 févr. 2008, n° 06-16.498, F P+B+R+I
• Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil
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Cass. 1ère civ., 31 janvier 2008, n° 07-11.490
• Modalités d’application de l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique
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Décision du 30 janvier 2008, Formation restreinte, Conseil national de l’ordre des médecins
• La liberté thérapeutique face à la politique vaccinale, ou comment un médecin peut-il s’affranchir des données acquises de la science en matière d’innocuité du vaccin contre l’hépatite B ?
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Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé, JORF n° 0026 du 31 janvier 2008, p. 1899
• Quelques modifications en matière d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles
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CE, 16 janvier 2008, n° 298625, Publié au Recueil Lebon, 4ème et 5ème sous-sections réunies
• La nouvelle procédure de suspension d’exercice médical initiée par le décret n°2007-552 du 13 avril 2007
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CE, 16 janvier 2008, n° 294629, Publié au Recueil Lebon, 5ème et 4ème sous-sections réunies
• Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l’inviolabilité du cabinet dentaire
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Cass. crim. 8 janvier 2008 n° Y 07-81.193 F-P+F
• Au poil
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CE, 21 décembre 2007, req. n° 301759
• L’enseigne à côté de la plaque
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CE, 3 septembre 2007, n° 291887
• La dérogation à l’interdiction de cumuler un exercice médical au sein d’une SEL avec un exercice individuel de la profession
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Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (JO du 4 nov. 2007, p. 18104)
• L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la profession d’ostéopathe
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Pourvoi en cassation contre l’arrêt de la CA Paris, 25 octobre 2007, n° 06/00507
• Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?
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Cour d'appel, Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007
• De l'art d'accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007
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Décret n°2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économiq
• La libre circulation des prestataires de services médicaux
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CE, 3 septembre 2007, n°289312, inédit au Recueil Lebon
• Merci pour vos bons soins Docteur !
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CAA Bordeaux, 27 juin 2006, n° 03BX01174
• De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap
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CE, statuant au contentieux, M.A c/ Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, 16 mai 2007, n° 268275
• Dispenser des soins en raison d’une situation d’urgence malgré une interdiction temporaire d’exercice ne constitue pas un manquement à l’honneur et à la probité
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Décret n°2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales : JO n° 113 du 16 mai 2007 page 9372, texte n° 224
• Place à un Haut Conseil des professions paramédicales
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Avis CCNE n° 97 du 10 mai 2007 du Questions éthiques posées par la délivrance de l’information génétique néonatale à l’occasion du dépistage de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose et de la drépanocytose)
• Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques
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CE, 7 mai 2007, req. n° 304554, 9 mai 2007, req. n° 304558, et 23 mai 2007, req. n° 305544
• La suspension des textes réglementaires sur la profession d’ostéopathe est rejetée par le Conseil d’état
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Cass. com., 24 avril 2007, n° 06-11.909
• Un médecin un peu cavalier …
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Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique J.O. n°
• La reconnaissance de la profession d’infirmier, suite …
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Décrets n°2007-435 du 25 mars relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
• Réglementation controversée de la profession d’ostéopathe
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Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 (J.O. n°73 du 27 mars 2007) relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et
• Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre
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Cass. 1ère civ., 20 mars 2007, n° 0520546, publié au bulletin
• Le monopole légal de la masso-kinésithérapie ne se limite pas aux actes à finalité thérapeutique !
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Avis n° 96 du Comité Consultatif National d’Éthique du 1er mars 2007
• L’impact des Nanosciences sur la santé
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CE, contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 février 2007, N° 289562, mentionné aux Tables du Recueil Lebon
• Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales
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Tribunal de grande instance, Toulon, 2e chambre, 22 février 2007
• Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007)
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Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU), JO n° 50 du 28 février 2007 p. 3718
• Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences
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CE, 8 février 2007, n° 300783, inédit
• Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières
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Circulaire n° DHOS/M/2007/61 du 7 février 2007 relative à la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors union européenne (PAE)
• La réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités aux syndicats de médecins étrangers : une prise en considération suffisante de l’expérience professionnelle ?