Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même pour le moins vivant. Établi il y a déjà plusieurs années au plan international, européen mais également national, le cadre juridique entourant les techniques de génie génétique est déjà bien avancé, tout à la fois empruntant à des catégories classiques, mais s’orientant également dans des directions nouvelles, comme celle de la précaution. Cependant, quoique solidement arrimé, le droit en la matière n’a jamais cessé de se modifier, se transformer, réagissant tout à la fois aux impératifs d’une science et d’une demande sociale évolutive (par exemple sur le terrain de l’information), mais s’efforcant également de perfectionner des mécanismes complexes et parfois contestés (évaluation, autorisation de mise sur le marché).

Cette publication se propose de revenir sur ce droit, en se concentrant sur « ses actualités », actualités que l’on peut recenser sur le terrain du droit international et européen (chapitre 1), sur celui du droit français (chapitre 2) ou encore d’autres droits nationaux, espagnol, italien, suisse ou encore américain (chapitre 3). Constituée d’analyses plus détaillées que de simples commentaires, elle permet de saisir, en profondeur, les mouvements, parfois contraires, qui traversent le droit des biotechnologies. En cela, ce cahier constitue une illustration, parmi d’autres, des tensions et des enjeux qui entourent la relation, passionnée et passionnante, entre droit et recherche scientifique.

Estelle Brosset
Maître de conférences HDR en droit public
Faculté de droit, université Aix-Marseille