Revue Droit & Santé numéro 105

ÉDITORIAL Mais où c’est qu’on va ? François VIALLA « Les sportifs ont mal à la tête » Thomas VIALLA CHRONIQUES Le « Triple Aim » comme guide pratique pour résoudre les enjeux modernes des systèmes de santé : regards croisés entre les systèmes français, états-uniens et québécois Hugo CORDIER Protection des mineures contre les mutilations : à propos de la transmission des certificats médicaux à l’Ofpra Saskia CONTET Arrêté du 22 octobre 2021, réforme d’accès aux études de santé, « parcours d’accès spécifique santé », licences avec option « accès santé » : trop peu au vu des enjeux Pierre-Henri BRÉCHAT RESPONSABILITÉS Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale Cass. 1^re civ., 8 septembre 2021 : n° 20-13.773 Mathieu REYNIER Le Conseil d’État persiste et signe : dans le domaine de la vaccination, il n’y a pas de fumée sans feu ! CE, 5^e et 6^e chambres réunies, 29 septembre 2021 : n° 435323 Romain PORCHER L’appréciation in concreto de la faute dans l’organisation du service CE, 29 septembre 2021 : n° 432627 Fanny DRONNEAU L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État CAA de Versailles, 21 octobre 2021 : n° 19VE02418 Stéphanie RABILLER CONTRATS Du répit pour les hôpitaux ? Ce n’est pas à l’ordre du jour ! Fanny DRONNEAU Centres de santé et répartition de l’offre de soins sur le territoire : les modalités des contrats types enfin définies Guillaume ROUSSET La rénovation du CAQES prend forme Mickaël KRKAC DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Ne pas confondre signalement et certificat Bruno PY ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Prise en charge de la bronchiolite aiguë du nourrisson : une recommandation de bonne pratique qui fait tousser les kinésithérapeutes Alain MACRON Publicité des chirurgiens-dentistes : le temps de l’harmonisation et du diapason avec l’Union européenne est venu Manon MAZZUCOTELLI et Léo ROQUE « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera » Andréa Barbara CAYEUX Vaccin pour tous ou libertés pour certains Agathe FONTENELLE Les urgences font leur entrée en pratique avancée Manon MAZZUCOTELLI Fonction publique hospitalière : quelle revalorisation pour les corps paramédicaux en voie d’extinction ? Guillaume ROUSSET DROIT DES PATIENTS Retour sur le consentement François VIALLA Occasion manquée d’apprécier la conventionnalité du dispositif du passe sanitaire Béatrice PASTRE-BELDA ÉTABLISSEMENTS Mise en place du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé Mickaël KRKAC DROIT SOCIAL Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale Victoria CHAPEAU-SELLIER Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle Léa LEPOIX POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Rejet de la demande de création d’un nouveau registre des malformations et des cancers Julia BRUNN DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ Mediator : le juge doit examiner, même sommairement, l’avis de la lanceuse d’alerte produit par les demandeurs Déborah ESKENAZY La vente en ligne à l’épreuve du Covid et de l’état d’urgence sanitaire Caroline MASCRET DROIT ET SANTÉ MENTALE La motivation des arrêtés d’hospitalisation d’office Karine SFERLAZZO-BOUBLI L’actualisation de l’évaluation de l’état de santé mentale d’un prévenu dans le cadre d’une décision d’irresponsabilité pénale Sophie GUIGUE E-SANTÉ Des soins de santé exclus de l’ordonnance 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques Magali BOUTEILLE-BRIGANT FICHE TECHNIQUE Les aides dévolues aux aidants Julie CHMARGOUNOF

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EDITO
Mais où c’est qu’on va ?	Acheter
« Les sportifs ont mal à la tête »	Acheter
RESPONSABILITES
Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale	Acheter
Le Conseil d’État persiste et signe : dans le domaine de la vaccination, il n’y a pas de fumée sans feu !	Acheter
L’appréciation in concreto de la faute dans l’organisation du service	Acheter
L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État	Acheter
CONTRATS
Du répit pour les hôpitaux ? Ce n’est pas à l’ordre du jour !	Acheter
Centres de santé et répartition de l’offre de soins sur le territoire : les modalités des contrats types enfin définies	Acheter
La rénovation du CAQES prend forme	Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Ne pas confondre signalement et certificat	Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Prise en charge de la bronchiolite aiguë du nourrisson : une recommandation de bonne pratique qui fait tousser les kinésithérapeutes	Acheter
Publicité des chirurgiens-dentistes : le temps de l’harmonisation et du diapason avec l’Union européenne est venu	Acheter
« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera »	Acheter
Vaccin pour tous ou libertés pour certains	Acheter
Les urgences font leur entrée en pratique avancée	Acheter
Fonction publique hospitalière : quelle revalorisation pour les corps paramédicaux en voie d’extinction ?	Acheter
DROIT DES PATIENTS
Retour sur le consentement	Acheter
Occasion manquée d’apprécier la conventionnalité du dispositif du passe sanitaire	Acheter
ÉTABLISSEMENTS
Mise en place du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé	Acheter
DROIT SOCIAL
Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale	Acheter
Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle	Acheter
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Rejet de la demande de création d’un nouveau registre des malformations et des cancers	Acheter
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Mediator : le juge doit examiner, même sommairement, l’avis de la lanceuse d’alerte produit par les demandeurs	Acheter
La vente en ligne à l’épreuve du Covid et de l’état d’urgence sanitaire	Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
La motivation des arrêtés d’hospitalisation d’office	Acheter
L’actualisation de l’évaluation de l’état de santé mentale d’un prévenu dans le cadre d’une décision d’irresponsabilité pénale	Acheter
E-SANTÉ
Des soins de santé exclus de l’ordonnance 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques	Acheter
FICHE TECHNIQUE
Les aides dévolues aux aidants	Acheter
CHRONIQUES
Le « Triple Aim » comme guide pratique pour résoudre les enjeux modernes des systèmes de santé : regards croisés entre les systèmes français, états-uniens et québécois	Acheter
Protection des mineures contre les mutilations : à propos de la transmission des certificats médicaux à l’Ofpra	Acheter
Arrêté du 22 octobre 2021, réforme d’accès aux études de santé, « parcours d’accès spécifique santé », licences avec option « accès santé » : trop peu au vu des enjeux	Acheter

	Rousset Guillaume
	Vialla François
	Reynier Mathieu
	Bréchat Pierre-Henri
	Bouteille-Brigant Magali
	Mazzucotelli Manon
	Chmargounof Julie
	Cayeux Andréa Barbara
	Dronneau Fanny
	Eskenazy Déborah
	Brunn Julia
	Chapeau-Sellier Victoria
	Contet Saskia
	Cordier Hugo
	Fontenelle Agathe
	Guigue Sophie
	Krkac Mickaël
	Lepoix Léa
	Macron Alain
	Mascret Caroline
	Pastre-Belda Béatrice
	Porcher Romain
	Rabiller Stéphanie
	Roque Léo
	Sferlazzo-Boubli Karine
	Vialla Thomas

Citer cet ouvrage : Revue Droit & Santé numéro 105 ,RDS, n°105, 2022, p.1-116

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	04/02/2022
Collection : Revue droit & santé
ISSN	2107-5654
Format	x mm
Nbre de page	116 pages