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ÉDITORIAL • « Teste-moi, déteste-moi » ! Raphaël RENEAU
CHRONIQUES • La gynécologie-obstétrique, activité médicale sous haute pression éthique : le risque pénal au cœur des débats Dominique VIRIOT-BARRIAL • Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : le besoin d’une nouvelle modélisation Gérard BRAMI RESPONSABILITÉS • Précisions quant à l’articulation d’une responsabilité pour perte de chance et de l’indemnisation par la solidarité nationale CE, 15 octobre 2021 : n° 431291 Morgane SAPPIA • Infection nosocomiale : refus d’application de la responsabilité de plein droit à une société d’imagerie médicale Cass. 1re civ., 10 novembre 2021 : n° 19-24.227 Paul VÉRON • Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) constitue un service de santé soumis à une responsabilité de plein droit Cass. 1re civ., 8 décembre 2021 : n° 19-26.191 Pierre-Laurent VIDAL • La validation du décret « DataJust » : une validation inutile ? Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » Magali BOUTEILLE-BRIGANT • Contentieux de la Dépakine : premier succès de l’action de groupe TJ Paris, 5 janvier 2022 : n° 17/07001 Jean-Philippe VAUTHIER
CONTRATS • Sécurité du chantier : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, à qui la faute ? Cass. 3e civ., 8 décembre 2021 : n° 20-16.961 Julien FAURE
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ • Suicide à la clinique Cass. crim., 12 octobre 2021 : n° 20-86181, inédit Anne PONSEILLE • Quand le juge des référés ordonne de mieux protéger la santé des personnes gardées à vue CE, 22 novembre 2021 : n° 456924 Bruno PY
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE • Arrêtés du 22 décembre 2021 et agrément des praticiens-maîtres de stage des universités : facilitant ? Pierre-Henri BRÉCHAT
DROIT DES PATIENTS • Confirmation de l’importance du certificat médical pour les personnes sous tutelle Cass. 1re civ., 17 novembre 2021 : n° 19-14.872 Isabelle CORPART • Silence ! Meuh non ! Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes François VIALLA • La cinquième branche de la Sécurité sociale en construction Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie Julie CHMARGOUNOF • Bien vieillir PADIEU (Claudine), SALAÜN (Marie), « Les EHPAD et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie », Accès territoires, n° 10, 08 décembre 2021 Marine BRUNEL
ÉTABLISSEMENTS • Le bénéfice du « Ségur de la santé » pour le service de santé des armées : le prétexte à la poursuite de l’inclusion dans le maillage du système de santé français Vincent GIRIN • L’hospitalisation à domicile en voie de réaffirmation Dr Jean-Louis ROMANENS • L’impact du jeu d’acteur sur l’autoévaluation des établissements de santé Mickaël KRKAC • Hippocrate aimait-il le porno ? TA Toulouse, 7 décembre 2021 : n° 2106928 Agathe FONTENELLE • La prime de solidarité territoriale : enfin une mesure efficace pour lutter contre les dérives de l’intérim médical ? Julia BRUNN
DROIT SOCIAL • La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux Cédric RIOT • Reconnaissance des cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime Bruno SIAU • Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État CE, chambres réunies, 30 décembre 2021 : n° 444500, n° 449905 et n° 449913 Arnaud LUCCHINI
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ • Maintien des recommandations de la HAS face au syndrome du bébé secoué : precision supplémentaire du Conseil d’État sur l’abrogation des actes de droit souple CE, 7 juillet 2021 : n° 438712 Émeline AUGIER-FRANCIA • Le CCNE précise sa position au sujet de la vaccination des enfants CCNE, « Proposer la vaccination contre la Covid-19 aux enfants de 5-11 ans est-il éthiquement acceptable ? », réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé, 16 décembre 2021 Mickaël KRKAC
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ • Avec le Rivotril, c’est plus facile ! CE, 28 décembre 2021 : n° 446888 Andréa Barbara CAYEUX • Cannabidiol : un feuilleton juridique stupéfiant Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique Cons. const., 7 janvier 2022 : n° 2021-960 QPC CE, 24 janvier 2022 : n° 460055, Union des professionnels du CBD et autres Clément GIRARDOT-LLAMAS • Liste en sus, comparateur pertinent et intérêt de santé publique CE, 30 décembre 2021 : n° 448464 Caroline MASCRET • L’inutilité d’un texte n’est pas en soi une cause d’illégalité : à propos de la réécriture de l’article R. 163-5 du Code de la santé publique CE, 30 décembre 2021 : n° 450193 Caroline MASCRET • Notion de « blocage de prix du médicament » et question préjudicielle CE, 30 décembre 2021 : n° 449049 Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE • Le registre des pratiques d’isolement et de contention est communicable CE, 18 novembre 2021 : n° 442348 Karine SFERLAZZO-BOUBLI • Procédure sans audience et soins psychiatriques sans consentement Cass. 1re civ., 1er décembre 2021 : n° 20-17.067 Karine SFERLAZZO-BOUBLI • L’épilogue de l’adoption du dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de contention Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (art. 17) Sophie GUIGUE • Le délai pour statuer en appel avant dessaisissement est de douze jours Cass. 1re civ., 12 janvier 2022 : n° 20-21.017 Karine SFERLAZZO-BOUBLI
E-SANTÉ • Définition du modèle de prise en charge de la télésurveillance dans le droit commun Article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Morgan GRIT
FICHE TECHNIQUE • Les principales mesures de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 en matière de protection sociale Victoria CHAPEAU-SELLIER |
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 18/03/2022 |
Collection : Revue droit & santé | |
ISSN | 2107-5654 |
Format | x mm |
Nbre de page | 136 pages |