Éditorial
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Le droit pénal et le fou – le droit pénal devenant fou ?
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Chroniques
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La levée du secret médical : pandore au royaume de la vérité judiciaire
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Quelle réglementation pour les produits défectueux ?
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Responsabilité
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Procédure de règlement amiable des litiges médicaux : la position du Conseil d’État
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Actualité en matière d’infections nosocomiales
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L’établissement de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C
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Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein
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Créances publiques – prescription quadriennale
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Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé
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La réaffirmation de la position du Conseil d’État sur l’application de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours au jour de son entrée en vigueur
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Contrats
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Substitution de contractant : prenez garde à l’implicite
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On liquide, … mais pas tout
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Effet relatif de l’exclusivité contractuelle… au regard du droit du malade au libre choix de son médecin et de son établissement de santé
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Quelle législation viendra protéger le médecin en contrat d’exercice libéral ?
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Droit pénal de la santé
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Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
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Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé
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De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale
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Bioéthique et biotechnologie
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L’impact des Nanosciences sur la santé
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Organisation des professions et déontologie
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L’adoucissement transitoire des conditions d’accès à la profession d’ostéopathe
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La libre circulation des prestataires de services médicaux
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La dérogation à l’interdiction de cumuler un exercice médical au sein d’une SEL avec un exercice individuel de la profession
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Merci pour vos bons soins Docteur !
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Droit des patients
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BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée
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La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants
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L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
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Droit des établissements
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Quelles conséquences pénales pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement de santé sans autorisation ?
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Les conditions d’application d’une redevance aux praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale à l’hôpital
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Le directeur d’un établissement de santé n’est pas un directeur de conscience
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Réforme des procédures d’admission à l’aide sociale
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Le statut des aumôniers dans le droit de la fonction publique hospitalière au filtre des rapports (théoriques) entre les Églises et l’État (3ème partie)
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Droit économique de la santé
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Aspects concurrentiels de la fixation du tarif des redevances dues pour service rendu
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Attention aux abus, messieurs les radiologues !
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Conciliation de la force obligatoire du contrat d’exercice et des droits des malades : où l’exclusivité cède devant la liberté de choix du praticien…
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Sécurité sociale et protection sociale
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Contentieux social
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Entente préalable
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Droit des produits de santé
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La contrefaçon en matière de biologie moléculaire
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Fiche technique
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Les sociétés pharmaceutiques
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