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Éditorial
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« Couvrez ce sein que je ne saurais voir » (Molière, Tartuffe, Acte III, scène 2) « Cachez ce c.. que je ne saurais montrer »
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Chroniques
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La participation médicale du mineur aux décisions qui le concernent : la pratique bordelaise
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Acheter
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Les conséquences de la révocation d’une interdiction provisoire
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Du nouveau en matière d’obligation d’information ?
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Responsabilité
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Revirement en matière de responsabilité pour défaut d’un produit de santé : application de la responsabilité pour faute au chirurgien qui implante une prothèse défectueuse !
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Le juge des référés face à la responsabilité des médecins et établissements privés de santé quant au défaut des dispositifs médicaux implantables
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Responsabilité d’une clinique pour une infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie sous-locataire dudit établissement de santé
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L’éventuelle réticence à subir dans le futur une opération chirurgicale n’est pas constitutive d’un préjudice réparable
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Capacité pour agir, droits fondamentaux et cécité… du juge
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Indemnisation des victimes du VIH suite à une transfusion sanguine : l’ONIAM doit indemniser non seulement la victime directe de la transfusion, mais également la personne contaminée par celle-ci !
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Contrats
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Sur la rupture du contrat d’exercice libéral liant une clinique à un médecin
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La résiliation unilatérale du contrat d’exercice libéral à durée indéterminée : principe et aménagements contractuels
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Construction d’un hôpital de jour : la chaleur et la luminosité excessives dues aux façades vitrées constituent une impropriété à destination ouvrant droit au bénéfice de la garantie décennale
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Bioéthique et biotechnologie
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L’accès au diagnostic préimplantatoire et les juges européens
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Le consensus européen en matière de procréation artificielle
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Organisation des professions et déontologie
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Contentieux disciplinaire : des pratiques répétées non conformes aux règles de l’art médical justifient l’interdiction d’exercer
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Le Conseil d’État, solidaire de la chambre disciplinaire du CNOM, ne retient pas de manquements aux devoirs des médecins
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Les conditions de concours des sages-femmes aux activités d’assistance médicale à la procréation
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Droit des patients
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L’incompétence du juge administratif en matière d’injonction de non administration sous la contrainte d’un traitement à une personne faisant l’objet de soins psychiatriques
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Les malades d’affection longue durée, victimes de la rupture d’égalité devant le service public ?
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Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin
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Établissements
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Nouvelles brèves sur la répartition juridictionnelle de l’indu T2A
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Le juge judiciaire et l’application des règles de tarification et de facturation des actes médicaux réalisés en urgence par un médecin libéral
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Droit économique de la santé
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Point de sourire pour les établissements d’éclaircissement dentaire
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Droit des produits de santé
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La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères
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Fiche technique
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L’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé
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