Éditorial
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Vous avez dit rétroactivité ?
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Chroniques
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Évolution récente et recodification de la partie règlementaire du code de la santé publique
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Le respect du refus de soins renforcé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie
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Responsabilité
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L’exception thérapeutique confirmée
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L’obligation d’information est le devoir incombant à la partie qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, si cette information peut avoir une influence sur son consentement. « Celui qui sait » a l’obligation d’informer « celui
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De la concurrence des fautes en matière d’accident médical
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Infection nosocomiale, cause étrangère et perte de chance
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Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux
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La perte de chance, lien variable de la causalité
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Contrats
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Pas de majoration pour les actes effectués en libéral au sein d’un service d’urgence
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Droit pénal de la santé
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Que tous les malades se rassurent, l’association « Stop au cancer » est là !
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Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux
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Quid du point de départ de la prescription du délit de tromperie : applicabilité aux hormones de croissance
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Bioéthique et biotechnologie
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Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem
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Statut et devenir du corps humain en cas de décès périnatal
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Organisation des professions et déontologie
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Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 : JO 11 août
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CMU complémentaire et refus de soins, une nouvelle mise en demeure …
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Droit des établissements
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Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé
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Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé
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Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique
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Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »
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Droit et santé mentale
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Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »
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Fiche technique
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La responsabilité disciplinaire du professionnel médical
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La responsabilité hospitalière
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