Revue droit & santé numéro 8

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Éditorial
Vous avez dit rétroactivité ?	Consulter
Chroniques
Évolution récente et recodification de la partie règlementaire du code de la santé publique	Consulter
Le respect du refus de soins renforcé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie	Consulter
Responsabilité
L’exception thérapeutique confirmée	Consulter
L’obligation d’information est le devoir incombant à la partie qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, si cette information peut avoir une influence sur son consentement. « Celui qui sait » a l’obligation d’informer « celui	Consulter
De la concurrence des fautes en matière d’accident médical	Consulter
Infection nosocomiale, cause étrangère et perte de chance	Consulter
Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux	Consulter
La perte de chance, lien variable de la causalité	Consulter
Contrats
Pas de majoration pour les actes effectués en libéral au sein d’un service d’urgence	Consulter
Droit pénal de la santé
Que tous les malades se rassurent, l’association « Stop au cancer » est là !	Consulter
Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux	Consulter
Quid du point de départ de la prescription du délit de tromperie : applicabilité aux hormones de croissance	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem	Consulter
Statut et devenir du corps humain en cas de décès périnatal	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 : JO 11 août	Consulter
CMU complémentaire et refus de soins, une nouvelle mise en demeure …	Consulter
Droit des établissements
Le décret du 7 juillet 2005 relatif au conseil d'administration, CME et CTE des établissements publics de santé	Consulter
Le décret du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé	Consulter
Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique	Consulter
Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »	Consulter
Droit et santé mentale
Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »	Consulter
Fiche technique
La responsabilité disciplinaire du professionnel médical	Consulter
La responsabilité hospitalière	Consulter