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Éditorial
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La grippe aviaire et ... le principe de précaution ?
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Chroniques
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Le projet d'entreprise à l'hôpital : évolution ou révolution?
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La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé
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Responsabilité
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Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI
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Responsabilité pour faute simple d’un établissement public de santé
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Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C
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Contrats
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Contrat d’exercice : rupture encore et toujours !
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Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales
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Leasing de Matériel médical : qui est le contractant ?
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La déclaration de choix du médecin traitant par l’assuré aux caisses d’assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin
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La restitution des prestations indûment versées à une clinique par des CPAM
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Droit pénal de la santé
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Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »
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A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive
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Récidive et santé : Fable moderne sur la carpe et le lapin !
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Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui
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Droit des patients
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Plan de lutte contre la douleur
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Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d’accès à l’Aide Médicale de l’État : une restriction de l’accès aux soins ?
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La signature électronique et la communication des données de santé informatisées
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Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l’égalité devant les charges publiques
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La stérilisation des personnes handicapées majeures
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Droit économique de la santé
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Introduction des « class actions » en droit français : le « consommateur de soins » face aux « géants » du secteur sanitaire ?
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Mise hors monopole des pharmaciens pour les produits frontières du médicament : le CNC s’impatiente…
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Fusion des laboratoires Boiron-Dolisos : quand les engagements sauvent l’opération…
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Sécurité sociale et protection sociale
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Un fonctionnaire de l’État, mis à la disposition d’une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste rémunéré par son Administration d’origine ce dont il résulte qu’il bénéficie d’une pension de retraite au titre d’un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général.
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Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le Code de la sécurité sociale
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Circulaire ministérielle n° DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France
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Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?
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Droit des produits de santé
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CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle
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Fiche technique
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La responsabilité de l'équipe médicale
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