Revue droit & santé numéro 9

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Éditorial
La grippe aviaire et ... le principe de précaution ?	Consulter
Chroniques
Le projet d'entreprise à l'hôpital : évolution ou révolution?	Consulter
La Cour de Strasbourg et les Droits de l’homme né handicapé	Consulter
Responsabilité
Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI	Consulter
Responsabilité pour faute simple d’un établissement public de santé	Consulter
Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C	Consulter
Contrats
Contrat d’exercice : rupture encore et toujours !	Consulter
Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales	Consulter
Leasing de Matériel médical : qui est le contractant ?	Consulter
La déclaration de choix du médecin traitant par l’assuré aux caisses d’assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin	Consulter
La restitution des prestations indûment versées à une clinique par des CPAM	Consulter
Droit pénal de la santé
Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »	Consulter
A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive	Consulter
Récidive et santé : Fable moderne sur la carpe et le lapin !	Consulter
Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui	Consulter
Droit des patients
Plan de lutte contre la douleur	Consulter
Le refus de suspension des décrets du 28 juillet 2005 modifiant le régime d’accès à l’Aide Médicale de l’État : une restriction de l’accès aux soins ?	Consulter
La signature électronique et la communication des données de santé informatisées	Consulter
Le handicap, une nouvelle situation de rupture de l’égalité devant les charges publiques	Consulter
La stérilisation des personnes handicapées majeures	Consulter
Droit économique de la santé
Introduction des « class actions » en droit français : le « consommateur de soins » face aux « géants » du secteur sanitaire ?	Consulter
Mise hors monopole des pharmaciens pour les produits frontières du médicament : le CNC s’impatiente…	Consulter
Fusion des laboratoires Boiron-Dolisos : quand les engagements sauvent l’opération…	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Un fonctionnaire de l’État, mis à la disposition d’une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste rémunéré par son Administration d’origine ce dont il résulte qu’il bénéficie d’une pension de retraite au titre d’un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général.	Consulter
Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le Code de la sécurité sociale	Consulter
Circulaire ministérielle n° DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France	Consulter
Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?	Consulter
Droit des produits de santé
CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle	Consulter
Fiche technique
La responsabilité de l'équipe médicale	Consulter