Éditorial
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La vengeance du pangolin
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Chroniques
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Les directives anticipées : une aide pour la fin de vie des personnes âgées ?
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Les accommodements raisonnables ont-ils peu à voir avec la raison ?
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Aux confins du phénomène de marchandisation du corps humain : l'embryon in vitro et les cellules souches embryonnaires
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Responsabilité
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La présomption de causalité pour les victimes d’essais nucléaires : précision sur son application
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Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État
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La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte
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Contrats
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Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste
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Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales
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Droit pénal de la santé
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La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse
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Règlements de comptes à O.K. Corral entre médecins : le principe d’inviolabilité du corps humain victime collatérale
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Intoxication alimentaire et faute délibérée
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Épilation à la lumière pulsée et exercice illégal de la médecine (revirement de jurisprudence)
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Conformité à la Constitution du délit de violation répétée du confinement
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Bioéthique et biotechnologie
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L’interdiction du transfert d’embryon ou de gamètes post mortem ou le rappel opportun de l’inexistence d’un droit à l’enfant
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Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger
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Organisation des professions et déontologie
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Transmission hors délais de pièces justificatives de feuilles de soins électroniques : « Qui fait la faute la boit »
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« Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
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Un médecin étranger devant être diplômé en France et établi en France ou le refus d’internationalisation de la médecine
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Les auxiliaires médicaux en pratiques avancées : qui sont-ils ? Quelles sont leurs compétences ? Quel est leur statut ?
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L’abrogation des dispositions relatives aux modalités d’affichage des honoraires des professionnels de santé
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L’obligation d’exercice du pouvoir réglementaire maintenue en période de crise sanitaire
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Critiquer la stratégie des pouvoirs publics : liberté d’expression ou déconsidération de la profession ?
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Le soignant militaire : plutôt militaire que médecin
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À quand le régime sans selle ?
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L’important décret précisant les dispositions du consultanat pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers
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Droit des patients
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Décès et tentative de suicide en prison sous l’angle de la Convention européenne
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Nouveau régime juridique relatif aux majeurs protégés : pourquoi simplifier quand on peut complexifier ?
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Coronavirus et centre de rétention administrative
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Les enjeux juridiques de la prise en charge du patient remarquable
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Droit social
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La contestation des avis du médecin du travail
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La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique
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Le congé de deuil élargi en cas de décès d’un enfant adopté à l’unanimité !
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L’adaptation de la législation sur les risques professionnels au Covid-19
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Pas d’urgence pour la 5G
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Prise en charge par l’Assurance maladie des frais médicaux liés à la pandémie Covid-19
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Les lacunes du système de santé français face à la crise du Covid-19 relevées par la Commission européenne
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Même le Covid-19 n’arrive pas à faire bouger l’OMS : sans réforme, l’inertie prévaut ?
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Droit des produits de santé
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Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification
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L’encadrement du hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine
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L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative
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Droit et santé mentale
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile
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Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités
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Fiche technique
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Aides financières des médecins en zones sous-denses
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E-santé
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HOPSYWEB : acte 4
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Création du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
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