Revue droit & santé numéro 97

VOIR AU DETAIL
Éditorial
La vengeance du pangolin	Acheter
Chroniques
Les directives anticipées : une aide pour la fin de vie des personnes âgées ?	Acheter
Les accommodements raisonnables ont-ils peu à voir avec la raison ?	Acheter
Aux confins du phénomène de marchandisation du corps humain : l'embryon in vitro et les cellules souches embryonnaires	Acheter
Responsabilité
La présomption de causalité pour les victimes d’essais nucléaires : précision sur son application	Acheter
Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État	Acheter
La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte	Acheter
Contrats
Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste	Acheter
Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales	Acheter
Droit pénal de la santé
La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse	Acheter
Règlements de comptes à O.K. Corral entre médecins : le principe d’inviolabilité du corps humain victime collatérale	Acheter
Intoxication alimentaire et faute délibérée	Acheter
Épilation à la lumière pulsée et exercice illégal de la médecine (revirement de jurisprudence)	Acheter
Conformité à la Constitution du délit de violation répétée du confinement	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
L’interdiction du transfert d’embryon ou de gamètes post mortem ou le rappel opportun de l’inexistence d’un droit à l’enfant	Acheter
Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Transmission hors délais de pièces justificatives de feuilles de soins électroniques : « Qui fait la faute la boit »	Acheter
« Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation	Acheter
Un médecin étranger devant être diplômé en France et établi en France ou le refus d’internationalisation de la médecine	Acheter
Les auxiliaires médicaux en pratiques avancées : qui sont-ils ? Quelles sont leurs compétences ? Quel est leur statut ?	Acheter
L’abrogation des dispositions relatives aux modalités d’affichage des honoraires des professionnels de santé	Acheter
L’obligation d’exercice du pouvoir réglementaire maintenue en période de crise sanitaire	Acheter
Critiquer la stratégie des pouvoirs publics : liberté d’expression ou déconsidération de la profession ?	Acheter
Le soignant militaire : plutôt militaire que médecin	Acheter
À quand le régime sans selle ?	Acheter
L’important décret précisant les dispositions du consultanat pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers	Acheter
Droit des patients
Décès et tentative de suicide en prison sous l’angle de la Convention européenne	Acheter
Nouveau régime juridique relatif aux majeurs protégés : pourquoi simplifier quand on peut complexifier ?	Acheter
Coronavirus et centre de rétention administrative	Acheter
Les enjeux juridiques de la prise en charge du patient remarquable	Acheter
Droit social
La contestation des avis du médecin du travail	Acheter
La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique	Acheter
Le congé de deuil élargi en cas de décès d’un enfant adopté à l’unanimité !	Acheter
L’adaptation de la législation sur les risques professionnels au Covid-19	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Pas d’urgence pour la 5G	Acheter
Prise en charge par l’Assurance maladie des frais médicaux liés à la pandémie Covid-19	Acheter
Les lacunes du système de santé français face à la crise du Covid-19 relevées par la Commission européenne	Acheter
Même le Covid-19 n’arrive pas à faire bouger l’OMS : sans réforme, l’inertie prévaut ?	Acheter
Droit des produits de santé
Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification	Acheter
L’encadrement du hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine	Acheter
L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative	Acheter
Droit et santé mentale
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile	Acheter
Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités	Acheter
Fiche technique
Aides financières des médecins en zones sous-denses	Acheter
E-santé
HOPSYWEB : acte 4	Acheter
Création du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé	Acheter