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DOSSIER. COLLOQUE "LES TRENTE ANS DE LA LOI SUR L’IVG, BILAN ET PERSPECTIVES"
Introduction – Francine DEMICHEL
L’avortement comme infanticide dans la doctrine de l’Église – Armelle LE BRAS-CHOPARD
Droit pénal et avortement avant 1975 – Mikaël BENILLOUCHE
Le combat des associations féministes avant la loi de 1975 – Maya SURDUTS
La loi du 17 janvier 1975 : les logiques politiques – Janine MOSSUZ-LAVAU
La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l’IVG : la structure de sa construction juridique – Dominique THOUVENIN
Comment améliorer l’observance en contraception et diminuer le nombre d’IVG – Jacques-Édouard MENTION
Rapport de synthèse : portée et postérité de la loi du 17 janvier 1975 – Évelyne SERVERIN
DOSSIER. COLLOQUE "LA DÉFINITION DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS « FRONTIÈRE » : QUELS ENJEUX ?"
Propos introductifs – Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits « frontière » – Cyril NOURISSAT
Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits « frontière » – Olivia DAVIDSON, Bernard GENESTE
Regard des acteurs – Caroline MASCRET
Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution – Jacky BOURGEAUX
Les enjeux de la définition du médicament et des produits « frontière » sur les stratégies de distribution – Béatrice ESPESSON-VERGEAT
La définition du médicament et des produits « frontière » : Quels enjeux ? Rapport de synthèse – Jacques AZÉMA
ARTICLES
Le référé suspension en matière d’autorisations administratives sanitaires – Emmanuel BAUDEL
L’incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006) – Sonia DESMOULIN
De l’utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le « réglementaire » peut devenir pratique – Cécile MANOUIL, Dominique MONTPELLIER
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Antoine LECA
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 01/06/2006 |
Version imprimée publiée | 30/11/-0001 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 0 pages |