Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

Auteurs : Alain BARBEZAT, Estelle BROSSET, Christian BYK, Naïma HAOULIA, Marie-Pierre LANFRANCHI, Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Makane Moïse MBENGUE, Stefania NEGRI, Ève TRUILHÉ-MARENGO, Dominique VIRIOT-BARRIAL

Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même pour le moins vivant. Établi il y a déjà plusieurs années au plan international, européen mais également national, le cadre juridique entourant les techniques de génie génétique est déjà bien avancé, tout à la fois empruntant à des catégories classiques, mais s’orientant également dans des directions nouvelles, comme celle de la précaution. Cependant, quoique solidement arrimé, le droit en la matière n’a jamais cessé de se modifier, se transformer, réagissant tout à la fois aux impératifs d’une science et d’une demande sociale évolutive (par exemple sur le terrain de l’information), mais s’efforcant également de perfectionner des mécanismes complexes et parfois contestés (évaluation, autorisation de mise sur le marché).

Cette publication se propose de revenir sur ce droit, en se concentrant sur « ses actualités », actualités que l’on peut recenser sur le terrain du droit international et européen (chapitre 1), sur celui du droit français (chapitre 2) ou encore d’autres droits nationaux, espagnol, italien, suisse ou encore américain (chapitre 3). Constituée d’analyses plus détaillées que de simples commentaires, elle permet de saisir, en profondeur, les mouvements, parfois contraires, qui traversent le droit des biotechnologies. En cela, ce cahier constitue une illustration, parmi d’autres, des tensions et des enjeux qui entourent la relation, passionnée et passionnante, entre droit et recherche scientifique.


Estelle Brosset
Maître de conférences HDR en droit public
Faculté de droit, université Aix-Marseille

Préface
Estelle BROSSET


I. Actualités de droit international européen

Le droit international des biotechnologies en quête de transversalité
Christian BYK

Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques
Brèves observations sur le Protocole additionnel de Nagoya sur la responsabilité et la réparation
Ève TRUILHÉ-MARENGO

Les OGM et le droit de l'Union européenne : entre harmonisation et renationalisation
Estelle BROSSET


II. Actualités du droit français

L'application en France du droit de l'Union européenne relatif aux OGM : le cas de l'activation des clauses de sauvegarde
Marie-Pierre LANFRANCHI

Les interférences du droit des biotechnologies en droit de la consommation : étude des mécanismes d'information et de protection des consommateurs en matière d'OGM
Naïma HAOULIA

Les organismes génétiquement modifiés au coeur de la répression pénale
Dominique VIRIOT-BARRIAL


III. Actualités de droit comparé

Le droit espagnol
Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

La législation italienne en matière d'OGM : une "coexistence" difficile entre lois régionales et droit de l'Union européenne
Stefania NEGRI

La Cour suprême des État-Unis et les OGM
"L'Art de la Guerre" ?
Makane Moïse MBENGUE

La place des OGM en droit suisse
Alain BARBEZAT

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Stefania NEGRI

Stefania Negri est professeur de droit international et directrice de l’Observatoire sur les droits de l’Homme : bioéthique, santé, environnement, département de sciences juridiques à l'université de Salerne (Italie).

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2012
Version imprimée publiée
en mars 2012

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-393-6

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

261 pages