La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

Auteurs : Yvon BERLAND, Bernard BONNICI, Arthur DECOSTANZI, Sophie GAMBARDELLA, Arnaud LAMI, Jeanne MESMIN D’ESTIENNE, Sabrina MOKRANI, Marie-Laure MOQUET-ANGER, Gilles MOULLEC, Isabelle POIROT-MAZÈRES, Jean-Marie PONTIER, Jean-Claude RICCI, Guillaume ROUSSET, Christian SAOUT

Sous la direction de : Antoine LECA, Guylène NICOLAS, Vincent VIOUJAS

La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle comporte des dispositions relatives à la prévention, à l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, aux agences sanitaires nationales ou encore aux droits des usagers.

Un an après la promulgation de la loi, ce numéro des Cahiers de droit de la santé étend évaluer l’impact de cette réforme ambitieuse et des nouveaux dispositifs mis en œuvre pour tenter d’anticiper les changements futurs.

À la lueur des textes réglementaires publiés dans l’intervalle, universitaires et praticiens étudient son apport modernisateur s’agissant à la fois des acteurs et des usagers du système de santé, tout en identifiant les faiblesses et les perspectives d’évolution. De ces différentes analyses se dégage en définitive la conviction que la modernisation du système de santé est loin d’être achevée…

Le mot du directeur
Antoine Leca

Préface
Yvon Berland

Avant-propos
Guylène Nicolas et Vincent Vioujas

Introduction
Marie-Laure Moquet-Anger

I. Modernisation et acteurs du système de santé

A. Une modernisation par la recherche d’une performance accrue

Jean-Marie Pontier
L’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France »

Vincent Vioujas
Surveiller et prévenir : la réorganisation des vigilances sanitaires

Gilles Moullec
Le nouveau cadre de la politique de santé mentale et l’organisation des soins psychiatriques

B. Une modernisation par une collaboration renforcée entre établissements et professionnels de santé

Jean-Claude Ricci
Le service public hospitalier, outil de performance ?

Isabelle Poirot-Mazères
La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées

Arnaud Lami
La nécessaire réforme des pharmacies à usage intérieur face à ses propres limites

Sabrina Mokrani
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire : une nébuleuse juridique à démêler

II. Modernisation et usagers du système de santé

A. L’approfondissement des droits des patients

Guylène Nicolas
L’évolution des droits des patients, approche transversale

Arthur Decostanzi
L’évolution de la représentation des usagers au sein de la commission des usagers

Guillaume Rousset
Tiers payant généralisé : heurs et malheurs d’une réforme polémique

B. De nouvelles pratiques à encadrer

Christian Saout
L’expérimentation des projets d’accompagnement : quelles conditions de réussite ?

Sophie Gambardella
Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche

Jeanne Mesmin d’Estienne et Vincent Vioujas
L’article 214 de la loi du 26 janvier 2016 sur les soins de conservation. Entre pratiques ritualisées, santé publique et interrogations gestionnaires : des avancées limitées

Conclusion

Bernard Bonnici
Conclusion. La loi Santé, et après ?

Yvon BERLAND

Yvon Berland est président d’Aix-Marseille Université.

Bernard BONNICI

Bernard Bonnici est membre honoraire de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et conseiller général des établissements de santé.

Arthur DECOSTANZI

Arthur DECOSTANZI est doctorant contractuel chargé d’une mission d’enseignement au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Sophie GAMBARDELLA

Sophie Gambardella est docteur en droit d'Aix-Marseille Université, de l'université de Toulon et de l'université de Pau et des pays
de l’Adour et membre du CNRS, Dice, Ceric, Aix-en-Provence.

Arnaud LAMI

Arnaud Lami est maître de conférences en droit public habilité à diriger des recherches au Centre de droit de la santé de l'université d’Aix-Marseille.

Jeanne MESMIN D’ESTIENNE

Jeanne MESMIN D’ESTIENNE est docteur en droit public.

Sabrina MOKRANI

Sabrina Mokrani est attachée temporaire d’enseignement et de recherche au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Marie-Laure MOQUET-ANGER

Marie-Laure Moquet-Anger est professeur à l’université Rennes 1 au sein de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) et présidente de l’Association française de droit de la santé (AFDS).

Gilles MOULLEC

Gilles Moullec est directeur d’hôpital et vice-président de l’Association des établissements assurant le service public de santé mentale.

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.

Jean-Marie PONTIER

Jean-Marie Pontier est professeur émérite à Aix-Marseille Université.

Jean-Claude RICCI

Jean-Claude RICCI est agrégé des facultés de droit et professeur émérite à Aix-Marseille Université.

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Christian SAOUT

Christian SAOUT est membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) et ancien secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

36 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2018
Version imprimée publiée
en juin 2017

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-776-7

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

268 pages