Le monopole pharmaceutique et son avenir

Hors série 2017

Auteurs : Ali BENCHENEB, Michel COTNOIR, Olivier DEBARGE, Éric FOUASSIER, Mathieu GUERRIAUD, Olivier GUILLOD, Tetsu ISOBE, Aurélie MAHALATCHIMY, Hélène VAN DEN BRINK

Sous la direction de : Antoine LECA, Catherine MAURAIN, Isabelle MOINE-DUPUIS, Guillaume ROUSSET

Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.

Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.

Cest travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS)  qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris.

Avant-propos
Marie-Laure Moquet-Anger

I. Les fondements du monopole des pharmaciens

Mathieu Guerriaud
Le monopole pharmaceutique français

Olivier Debarge
Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne

Éric Fouassier
Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire

Hélène van den Brink
Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique

II. Quels scénarios pour demain ?

Antoine Leca
La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager

Guillaume Rousset
L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral

Catherine Maurain
Une troisième voie… De la dispensation aux soins de premier recours

III. Regards de droit comparé

Aurélie Mahalatchimy
Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne

Olivier Guillod
Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse

Ali Bencheneb
La distribution du médicament en Algérie

Michel Cotnoir
Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale

Tetsu Isobe
Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais

Ali BENCHENEB

Ali Bencheneb est professeur émérite à l’université de Bourgogne et du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Credimi). Il est également ancien recteur d’académie.

Olivier GUILLOD

Olivier Guillot est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Tetsu ISOBE

Tetsu Isobe est docteur en droit et professeur de droit administratif à l'École de droit de l'université Keio (Tokyo).

Isabelle MOINE-DUPUIS

Isabelle Moine-Dupuis est maître de conférences à l'université de Bourgogne et de Franche-Comté, centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI - UMR 6295).

Guillaume ROUSSET

Guillaume ROUSSET est maître de conférences en droit HDR à l’université Jean Moulin, Lyon 3. Il est membre de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) de cette même université.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Droit international,européen et comparé de la santé, Droit pharmaceutique et des produits de santé

Le monopole pharmaceutique et son avenir

36 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2018
Version imprimée publiée
en mars 2017

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-768-2

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

186 pages