Santé et discriminations (n° 11)

Sous la direction de : Antoine LECA, Dominique VIRIOT-BARRIAL

L’affirmation du principe d’égalité est traditionnelle en droit français, et c’est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c’est traiter différemment les individus, l’univers de la santé présente un double visage qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D’un côté, le principe de non-discrimination interdit d’apporter des soins différenciés aux différentes catégories d’usagers du système de santé ; de l’autre, l’organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins implique la capacité de discriminer.

De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé de façon purement juridique et matérielle. En effet, c’est une notion en partie métajuridique, commandée par des critères d’ordre idéologique et culturel : preuve en est qu’il n’exclut pas toutes les discriminations, mais interdit seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n’est-ce pas, au fond, discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge, leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D’où la faveur récente pour les affirmative actions.

La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d’une discrimination positive en exigeant des médecins qu’ils soignent gratuitement les indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent encore dans le domaine de la santé, qu’elles résultent des inégalités fondées sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation économique des malades.

Aux inégalités entre usagers de santé pour l’accès à la médecine curative, s’ajoutent les discriminations pour l’accès à la médecine génétique, comme par exemple l’AMP. De même que des discriminations peuvent frapper demandeurs d’emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques, en défaveur notamment des pays en voie de développement.

Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d’étude.

Préface (Antoine Leca)

PARTIE 1. UN ORDRE JURIDIQUE FORMELLEMENT AXÉ SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La HALDE (Fabienne Jegu)
Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux (Dominique Viriot-Barrial)
Santé et discrimination dans le droit de l’Union européenne (Louis Dubouis)
Santé, Discrimination et Cour Européenne des Droits de l’Homme (Frédérique Chopin)
Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822 (Olivier Tholozan)

PARTIE 2. LES DISCRIMINATIONS DANS LES SERVICES MÉDICAUX
Existe-t-il une discrimination dans l’accès aux soins ? Ou les avatars de l’article 1110-3 du Code de la santé publique (François Vialla)
La discrimination dans les codes de déontologie médicale (Joël Moret-Bailly)
L’assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ? (Christian Byk)
Non-discrimination et droit biomédical en Suisse (Dominique Manaï)
Les répercussions de la loi organique 3/2007 du 22 mars 2007, relative à l’égalité effective des femmes et des hommes dans le domaine de la santé en Espagne. Référence spéciale au système de santé de la Communauté Autonome de Madrid (Alfonso López de la Osa Escribano)

PARTIE 3. LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LA SANTÉ DANS LE MONDE DE L’ENTREPRISE
Emploi, santé et discrimination (Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic)
Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l’état de santé à la lumière du droit américain (Marie Mercat-Bruns)
Sélection des risques et discriminations en droit des assurances (Matthieu Robineau)

PARTIE 4. SANTÉ ET DISCRIMINATION DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT : L’EXEMPLE DE LA TUNISIE ET DU SÉNÉGAL
Sida et discriminations. L’exemple tunisien (Amel Aouij Mrad)
Santé et Discrimination. L’exemple du Sénégal (Samba Thiam)

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Thème : Santé mentale et santé publique

Santé et discriminations (n° 11)

32 €

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2010
Version imprimée publiée
en novembre 2010

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-226-7

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

240 pages