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Jurisprudence - Droit pénal
- Cass. Crim., 5 octobre 2004, pourvoi n° 03-86447 • Pré-éclampsie et hématome rétro-placentaire lors d’un accouchement
- Cass. crim. 21 septembre 2004, pourvoi n° 04-80056 • Exercice illégal de la médecine
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la Bioéthique : JO, 7 août 2004. • Révision des Lois « Bioéthique » : bref aperçu sur la nouvelle législation en matière de clonage
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : JO 7 août, p. 14040 • Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires
- Cour européenne des droits de l'homme, 8 juillet 2004 • Droit pénal médical
- CEDH, req. N°53924/00 aff. Vo c. France, 8 juillet 2004 • Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?
- Cass. 1ère civ., 29 juin 2004, pourvoi n° 1086 FS-D • Jurisprudence Perruche : Epilogue ?
- CA Nancy, Ch. correc., 17 juin 2004, arrêt n° 04/00230 • Médecine d’urgence et non-assistance à personne en danger
- Cass. crim., 4 mai 2004, n°W 03-84.648 F-D. • Logique…
- Cass. crim. 6 avr. 2004, N°E 03-81.873 F-D • Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !
- Cass. crim., 31 mars 2004, pourvoi n° 03-85624 • Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux !
- TA Amiens, 9 mars 200, inédit • La valeur de l’embryon congelé
- Trib. corr. Blois, 20 janvier 2004, jugement n° 106/2004. • Une conjonction complexe : la permanence des soins et l’exercice du droit de grève
- TGI de Montauban 20 janv. 2004 (n° 308-2004) • Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction
- CA, Bourges, 15 janvier 2004, n°2004/20 • Un jour, les juges du fond comprendront…
- CA, Paris, 20ème section, 14 janvier 2004, n°237982. • Une nouvelle ride, celle du soulagement !
- CA Paris, 7 janvier 2004, arrêt n° 03/07107. • Prise en charge médicale et privation de liberté
- Cass. crim., 2 décembre 2003, pourvoi n° 02-85.254. • Médecine d’urgence et faute caractérisée
- Cour d'appel, Paris, 20e ch. corr., section B, 6 mars 2003 • Droit pénal médical
- Cour de cassation, criminelle, 4 février 2003 • Droit pénal médical
- Cour de cassation, criminelle, 21 janvier 2003 • Droit pénal médical
- Cour européenne des droits de l'homme, 29 avril 2002 • Droit pénal médical
- Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 5 • En faveur du don croisé d’organes
- Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 14 à 18 • L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes
- Cass. crim., 3 juin 2008, pourvoi n° 08-80467 • L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé
- Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, Oviedo, 4.IV.1997 • La Convention d’Oviedo est ratifiée !