Jurisprudence - Droit pénal
-
Cass. crim., 21 janvier 2009, pourvoi n° 08-83492
• À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
-
CA, Amiens 7 janvier 2009, Juris-Data n° 2009-001132
• Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle
-
Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, J.O. 20 décembre 2008, p. 19538
• Poussières d’humanité
-
Cass. crim., 16 déc. 2008, n° 08-80453, publié au bulletin
• De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal
-
CA, Paris, 8 déc. 2008, Juris-Data n° 2008-004922
• Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral
-
Cass. crim., 2 décembre 2008, n° 07-87.821, inédit
• L’indemnisation d’une perte de chance de survie
-
Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n°
• L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation
-
Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n°
• L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d’organes et de tissus
-
Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241 et 07-88.753, inédit
• La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d’une hospitalisation d’office
-
Décrets n° 2008-748 et 2008-800 du 20 août 2008
• Actualité des actes d’enfant sans vie
-
Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.234, inédit
• De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète
-
Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386
• Des gamètes sur ordonnance
-
CAA Paris, 28 avril 2008, n° 06PA00762
• Précisions sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours
-
CA Paris, 17 avril 2008, Juris-Data n° 2008-363770
• Un médecin derrière les barreaux…
-
Cour d'appel, Paris, correctionnelle, 17 avril 2008
• Droit pénal médical
-
Aperçu rapide du décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais, JO du 18 avril 2008, p. 6449
• Médecins relais et injonction thérapeutique
-
Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323
• De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
-
Cass, 1ère civ., 2 avril 2008, pourvoi n° 06-10.256
• La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la personne manifesté de son vivant s’applique immédiatement aux instances en cours
-
Cass. crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 06-88948
• Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
-
Crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 07-81509
• Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
-
Cour de cassation, criminelle, 18 mars 2008
• Droit pénal médical
-
Cass. crim., 18 mars 2008, inédit, pourvoi n° 07-83.666
• Prescription de méthadone et homicide involontaire
-
Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067
• De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
-
Cass. crim., 4 mars 2008, pourvoi n° 07-81108, publié au bulletin
• Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…
-
CA Aix-en-Provence, 27 février 2008, Juris-Data n° 2008-362577
• Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement
-
CA Rennes, 7ème ch. 13 février 2008, JurisData n ° 2008-364572
• Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l’utilisation qui en a été faite par le messager
-
Cass. 1re civ., 6 févr. 2008, n° 06-16.498, F P+B+R+I
• Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil
-
Cass. crim., 22 janvier 2008, non publié au bulletin, pourvoi n° 07-81702
• La faute médicale lors de l’accouchement d’un enfant né handicapé au regard du droit pénal
-
CA Paris, ch. corr. 20, section B, 13 décembre 2007, Juris-Data n° 2007-351217
• Exercice illégal de la médecine par une assistante et complicité du médecin
-
CA Angers, 29 novembre 2007, Juris-Data n° 2007-362345
• Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant