Jurisprudence - Droit pénal
-
Cass. crim., 18 octobre 2017 : n° 16-85186
• Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial
-
CE, 11 octobre 2017 : n° 402497
• L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique
-
Trib. corr., 13 juillet 2017 : n° 2359/18
• La cryothérapie sous les feux des tribunaux ou comment la cryothérapie semble réduite en cendres
-
Cass. crim., 11 juillet 2017 : n° 16-84828, publié au bulletin
• Escroquerie et arrangements comptables
-
Cass. crim., 11 juillet 2017 : n° 16-83816
• À propos de la nouvelle exigence de motivation des peines : l’exemple de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin
-
Cass. crim., 27 juin 2017: n° 17-80411
• Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire
-
Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-83.640, JurisData n° 2017-007234
• Droit pénal médical
-
Cass. crim., 7 mars 2017, n° 16-80754 : JurisData n° 2017-003911
• Droit pénal médical
-
Cass. crim., 19 mai 2015, n° 14-85. 301, 1817, JurisData n° 2015-011748
• Droit pénal médical
-
Cass. crim., 11 septembre 2012, JurisData n° 2012-021491
• Droit pénal médical
-
Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes
• Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur
-
CEDH, affaire Costa et Pavan c/ Italie, requête n° 54270/10, 28 août 2012
• L’accès au diagnostic préimplantatoire et les juges européens
-
Décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012 (société Cryo-Save France)
• La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules restent d’actualité
-
Cons. const., déc., 16 mai 2012, n° 2012-248 QPC
• Conformité à la Constitution française des articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’accouchement sous X
-
CAA Paris, 3e chambre, 10 mai 2012, n° 10PA05827, inédit au Recueil Lebon
• Autorisation et protocoles de recherches sur les cellules souches embryonnaires
-
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon (J0 n° 0087 du 12 avril 2012, p. 6737)
• Précisions sur les dérogations désormais permanentes au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et des études sur l’embryon
-
Cass. crim., 6 mars 2012, JurisData n° 2012-003623
• Droit pénal médical
-
Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012
• Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
-
CA Rennes, 21 février 2012, 6e chambre 1, arrêt n° 434, RG 11/02758, Ministère public c/ M. X
• Les affaires de gestation pour autrui se suivent mais ne se ressemblent pas…
-
Cass. crim., 11 janvier 2012, pourvoi n° 10-88908
• Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens
-
Cass. crim., 15 novembre 2011, pourvoi n° 10-88316
• « Chirurgien esthétique » et « chirurgie esthétique » : entre subtilité de la langue française et interprétation stricte de la loi pénale
-
CEDH, gr. ch., 3 novembre 2011, n° 57813/00, S. h. et a. c/ Autriche : JCP G, 2011, act. 1291, p. 2301, Picheral C.
• La Convention européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas de droit subjectif « à procréer » en faveur des couples stériles
-
CJUE 18 octobre 2011 (affaire C-34/10)
• L’embryon exclu de la brevetabilité
-
Cass. crim., 18 octobre 2011, pourvoi n° 11-80653
• Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité
-
C. const., décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011, AJDA 2011, p. 1927, note Brondel S.
• Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique
-
Crim., 4 octobre 2011, pourvoi n° 10-88157, publié au Bulletin criminel
• Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…
-
Cass. crim., 7 septembre 2011, n° 10-83153
• De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien
-
Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : JORF n° 0157 du 8 juillet 2011, p. 11826
• Un projet de loi enfin adopté !
-
CE 26 juillet 2011, n° 34155
• Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention
-
Proposition de loi n° 473 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
• Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire