Éditorial
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Pot de Terre ou pot de fer ? Fraude à la protection sociale
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Chroniques
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Avant-propos
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Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques
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Essai d'une qualification juridique des recommandations
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Les recommandations de bonnes pratiques confontrées au droit de la responsabilité médicale
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Les bonnes pratiques en pharmacie
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Responsabilité
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La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle
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La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien
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La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion
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Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme
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Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie !
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Contrats
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Lorsque deux contrats constituent un ensemble contractuel indivisible, la résiliation de l’un entraîne la caducité de l’autre
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Quelle facturation pour les actes d’un accord de coopération entre établissement privé et public de soins ?
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Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause
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Délégation du service public ou contrat de marché ?
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A propos de la soumission à autorisation et redevance des œuvres diffusées dans les établissements de santé
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Droit pénal de la santé
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Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin
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Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux
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Bioéthique et biotechnologie
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De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap
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Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes
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Organisation des professions et déontologie
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Suspension de l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé
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État d’âme d’un médecin parmi tant d’autres : l’accréditation frappera deux fois …
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La réforme de l’hôpital précédait celle du statut des praticiens hospitaliers
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Exemption de tour de garde pour raison de santé
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Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme, premier volet : la transmission des contrats à l’Ordre
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Liens entre faute déontologique et faute contractuelle : un nouvel éclaircissement
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L’assuré ne pouvait plus se prévaloir du secret médical puisqu’il y avait lui-même renoncé !
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Sanction disciplinaire : l’exclusion définitive d’un stagiaire était manifestement disproportionnée
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Droit des patients
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Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression
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Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux
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Droit des établissements
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Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ?
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Transfert d’équipements lourds, modification d’autorisations et respect des conditions techniques de fonctionnement
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Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens
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Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?
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Sécurité sociale et protection sociale
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L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié
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Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
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Billet d’humeur : Financement du système de santé
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Les vicissitudes de la T2A
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Le dossier médical personnel à l’épreuve
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Droit des produits de santé
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Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage
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De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique
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Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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La circulaire du 1er août 2006 : second cadrage de la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
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La circulaire du 31 août 2006 : vers une harmonisation des pratiques de facturation dans le cadre de la T2A
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Droit et santé mentale
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L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »
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