Revue droit & santé numéro 15

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Éditorial
Pot de Terre ou pot de fer ?	Acheter
Chroniques
Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques	Acheter
Essai d'une qualification juridique des recommandations	Acheter
Les recommandations de bonnes pratiques confontrées au droit de la responsabilité médicale	Acheter
Les bonnes pratiques en pharmacie	Acheter
Responsabilité
La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle	Acheter
La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien	Acheter
La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion	Acheter
Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme	Acheter
Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie !	Acheter
Contrats
Lorsque deux contrats constituent un ensemble contractuel indivisible, la résiliation de l’un entraîne la caducité de l’autre	Acheter
Quelle facturation pour les actes d’un accord de coopération entre établissement privé et public de soins ?	Acheter
Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause	Acheter
Délégation du service public ou contrat de marché ?	Acheter
A propos de la soumission à autorisation et redevance des œuvres diffusées dans les établissements de santé	Acheter
Droit pénal de la santé
Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin	Acheter
Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap	Acheter
Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Suspension de l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé	Acheter
État d’âme d’un médecin parmi tant d’autres : l’accréditation frappera deux fois …	Acheter
La réforme de l’hôpital précédait celle du statut des praticiens hospitaliers	Acheter
Exemption de tour de garde pour raison de santé	Acheter
Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme, premier volet : la transmission des contrats à l’Ordre	Acheter
Liens entre faute déontologique et faute contractuelle : un nouvel éclaircissement	Acheter
L’assuré ne pouvait plus se prévaloir du secret médical puisqu’il y avait lui-même renoncé !	Acheter
Sanction disciplinaire : l’exclusion définitive d’un stagiaire était manifestement disproportionnée	Acheter
Droit des patients
Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression	Acheter
Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux	Acheter
Droit des établissements
Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ?	Acheter
Transfert d’équipements lourds, modification d’autorisations et respect des conditions techniques de fonctionnement	Acheter
Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens	Acheter
Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié	Acheter
Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé	Acheter
Billet d’humeur : Financement du système de santé	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Les vicissitudes de la T2A	Acheter
Le dossier médical personnel à l’épreuve	Acheter
Droit des produits de santé
Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage	Acheter
De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique	Acheter
Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La circulaire du 1er août 2006 : second cadrage de la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé	Acheter
La circulaire du 31 août 2006 : vers une harmonisation des pratiques de facturation dans le cadre de la T2A	Acheter
Droit et santé mentale
L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »	Acheter