Revue droit & santé numéro 15

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Éditorial
Pot de Terre ou pot de fer ? Fraude à la protection sociale	Consulter
Chroniques
Avant-propos	Consulter
Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques	Consulter
Essai d'une qualification juridique des recommandations	Consulter
Les recommandations de bonnes pratiques confontrées au droit de la responsabilité médicale	Consulter
Les bonnes pratiques en pharmacie	Consulter
Responsabilité
La responsabilité de l’État du fait d’une faute dans le fonctionnement de la tutelle	Consulter
La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien	Consulter
La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion	Consulter
Accouchement par forceps : le médecin doit accompagner les mouvements réflexes, connus et prévisibles de la femme	Consulter
Changement de prothèses mammaires : attention a l’obligation de symétrie !	Consulter
Contrats
Lorsque deux contrats constituent un ensemble contractuel indivisible, la résiliation de l’un entraîne la caducité de l’autre	Consulter
Quelle facturation pour les actes d’un accord de coopération entre établissement privé et public de soins ?	Consulter
Entre conception et exploitation de médicaments : un exemple pharmaceutique sur la disparition de la cause	Consulter
Délégation du service public ou contrat de marché ?	Consulter
A propos de la soumission à autorisation et redevance des œuvres diffusées dans les établissements de santé	Consulter
Droit pénal de la santé
Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin	Consulter
Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap	Consulter
Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Suspension de l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé	Consulter
État d’âme d’un médecin parmi tant d’autres : l’accréditation frappera deux fois …	Consulter
La réforme de l’hôpital précédait celle du statut des praticiens hospitaliers	Consulter
Exemption de tour de garde pour raison de santé	Consulter
Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme, premier volet : la transmission des contrats à l’Ordre	Consulter
Liens entre faute déontologique et faute contractuelle : un nouvel éclaircissement	Consulter
L’assuré ne pouvait plus se prévaloir du secret médical puisqu’il y avait lui-même renoncé !	Consulter
Sanction disciplinaire : l’exclusion définitive d’un stagiaire était manifestement disproportionnée	Consulter
Droit des patients
Lutte contre le tabagisme et liberté d’expression	Consulter
Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux	Consulter
Droit des établissements
Quelles incidences fiscales pour les cessions d’autorisations sanitaires ?	Consulter
Transfert d’équipements lourds, modification d’autorisations et respect des conditions techniques de fonctionnement	Consulter
Les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens	Consulter
Vers un secteur social et médico-social de (re)groupements ?	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié	Consulter
Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé	Consulter
Billet d’humeur : Financement du système de santé	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Les vicissitudes de la T2A	Consulter
Le dossier médical personnel à l’épreuve	Consulter
Droit des produits de santé
Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage	Consulter
De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique	Consulter
Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La circulaire du 1er août 2006 : second cadrage de la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé	Consulter
La circulaire du 31 août 2006 : vers une harmonisation des pratiques de facturation dans le cadre de la T2A	Consulter
Droit et santé mentale
L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »	Consulter