Revue droit & santé numéro 2

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Éditorial
L’état s’ra chaud En dépit d’la météo	Acheter
Chroniques
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique	Acheter
Vaccins contre l'hépatite B : « nova et vetera», les nouveaux fondements d’une indemnisation par les laboratoires	Acheter
Responsabilité
L’introuvable faute personnelle détachable du service !	Acheter
Pontage	Acheter
Anses intestinales, méandres de la responsabilité	Acheter
Lorsque le médecin veut partir en vacances…	Acheter
Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements	Acheter
Contamination « spécifique » par VHC	Acheter
Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…	Acheter
Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés	Acheter
« L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.	Acheter
Contrats
De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat	Acheter
C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale	Acheter
L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle	Acheter
Remplacement du praticien mais pas du contrat…	Acheter
Dehors !	Acheter
Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ?	Acheter
Publicité mensongère ?	Acheter
La réticence d’information constitutive d’un dol.	Acheter
Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante	Acheter
Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité	Acheter
Droit pénal de la santé
Prise en charge médicale et privation de liberté	Acheter
Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !	Acheter
Un jour, les juges du fond comprendront…	Acheter
Logique…	Acheter
Une nouvelle ride, celle du soulagement !	Acheter
Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800)	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Révision des Lois « Bioéthique » : bref aperçu sur la nouvelle législation en matière de clonage	Acheter
L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir »	Acheter
Droit des établissements
De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels	Acheter
Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation	Acheter
Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004	Acheter
La mise en place du conseil de la vie sociale	Acheter
Droit des produits de santé
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040	Acheter
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277	Acheter
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598	Acheter
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux	Acheter
Fiche technique
Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité	Acheter
Le projet d'établissement	Acheter