Revue droit & santé numéro 2

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Éditorial
L’état s’ra chaud En dépit d’la météo	Consulter
Chroniques
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique	Consulter
Vaccins contre l'hépatite B : « nova et vetera», les nouveaux fondements d’une indemnisation par les laboratoires	Consulter
Responsabilité
L’introuvable faute personnelle détachable du service !	Consulter
Pontage	Consulter
Anses intestinales, méandres de la responsabilité	Consulter
Lorsque le médecin veut partir en vacances…	Consulter
Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements	Consulter
Contamination « spécifique » par VHC	Consulter
Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…	Consulter
Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés	Consulter
« L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.	Consulter
Contrats
De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat	Consulter
C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale	Consulter
L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle	Consulter
Remplacement du praticien mais pas du contrat…	Consulter
Dehors !	Consulter
Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ?	Consulter
Publicité mensongère ? « Parce que les enfants ne naissent pas en 2 dimensions.	Consulter
La réticence d’information constitutive d’un dol.	Consulter
Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante	Consulter
Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité	Consulter
Droit pénal de la santé
Prise en charge médicale et privation de liberté	Consulter
Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !	Consulter
Un jour, les juges du fond comprendront…	Consulter
Logique…	Consulter
Une nouvelle ride, celle du soulagement !	Consulter
Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800)	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir »	Consulter
Révision des Lois « Bioéthique » : bref aperçu sur la nouvelle législation en matière de clonage	Consulter
Droit des établissements
De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels	Consulter
Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation	Consulter
Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004	Consulter
La mise en place du conseil de la vie sociale	Consulter
Droit des produits de santé
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040	Consulter
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277	Consulter
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598	Consulter
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux	Consulter
Fiche technique
Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité	Consulter
Le projet d'établissement	Consulter