Éditorial
|
L’état s’ra chaud En dépit d’la météo
|
Consulter
|
Chroniques
|
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
|
Consulter
|
Vaccins contre l'hépatite B : « nova et vetera», les nouveaux fondements d’une indemnisation par les laboratoires
|
Consulter
|
Responsabilité
|
L’introuvable faute personnelle détachable du service !
|
Consulter
|
Pontage
|
Consulter
|
Anses intestinales, méandres de la responsabilité
|
Consulter
|
Lorsque le médecin veut partir en vacances…
|
Consulter
|
Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements
|
Consulter
|
Contamination « spécifique » par VHC
|
Consulter
|
Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…
|
Consulter
|
Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés
|
Consulter
|
« L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.
|
Consulter
|
Contrats
|
De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat
|
Consulter
|
C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale
|
Consulter
|
L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle
|
Consulter
|
Remplacement du praticien mais pas du contrat…
|
Consulter
|
Dehors !
|
Consulter
|
Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ?
|
Consulter
|
Publicité mensongère ? « Parce que les enfants ne naissent pas en 2 dimensions.
|
Consulter
|
La réticence d’information constitutive d’un dol.
|
Consulter
|
Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante
|
Consulter
|
Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité
|
Consulter
|
Droit pénal de la santé
|
Prise en charge médicale et privation de liberté
|
Consulter
|
Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !
|
Consulter
|
Un jour, les juges du fond comprendront…
|
Consulter
|
Logique…
|
Consulter
|
Une nouvelle ride, celle du soulagement !
|
Consulter
|
Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800)
|
Consulter
|
Bioéthique et biotechnologie
|
L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir »
|
Consulter
|
Révision des Lois « Bioéthique » : bref aperçu sur la nouvelle législation en matière de clonage
|
Consulter
|
Droit des établissements
|
De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels
|
Consulter
|
Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation
|
Consulter
|
Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004
|
Consulter
|
La mise en place du conseil de la vie sociale
|
Consulter
|
Droit des produits de santé
|
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040
|
Consulter
|
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277
|
Consulter
|
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598
|
Consulter
|
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
|
Consulter
|
Fiche technique
|
Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité
|
Consulter
|
Le projet d'établissement
|
Consulter
|