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Éditorial
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La santé est-elle politiquement insoluble ?
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Chroniques
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Pharmacie d’officine et droit de la concurrence
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Préjudice autonome en cas de méconnaissance par le médecin de son devoir d’information : début d’une saga juridique
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Le DMP : un dossier médical personnel encore peu partagé
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Responsabilité
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Défaut d’information : classicisme ou originalité ?
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Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption
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Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux
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Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale
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Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école
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Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale
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Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère
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Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen
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Bioéthique et biotechnologie
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Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
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Les affaires de gestation pour autrui se suivent mais ne se ressemblent pas…
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Organisation des professions et déontologie
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La mesure de la tension intraoculaire par tonomètre à air sans contact constitue un acte médical exposant l’opticien au délit d’exercice illégal de la médecine
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Les futurs praticiens et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : photographie de l’existant et attentes en matière de formation. Enquête auprès de vingt internes
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Droit des patients
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Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ?
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Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé
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Autorisation judiciaire préalable non requise pour l’ayant droit en quête de déconfidentialité du dossier médical de son ascendant
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Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic
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Le consentement aux soins de la personne sous tutelle
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Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité
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Droit économique de la santé
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L’affaire du centre hospitalier d’Arcachon : quand la libre concurrence s’impose dans le marché de l’imagerie médicale
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Prudence de l’Autorité de la concurrence vis-à-vis du monopole de l’exercice de l’art dentaire
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Décision de la Commission du 20 décembre 2011
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Droit des produits de santé
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La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire
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Droit et santé mentale
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Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008
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Fiche technique
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Liberté d’aller et venir de la personne en institution
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