Revue droit & santé numéro 47

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Éditorial
La santé est-elle politiquement insoluble ?	Consulter
Chroniques
Pharmacie d’officine et droit de la concurrence	Consulter
Préjudice autonome en cas de méconnaissance par le médecin de son devoir d’information : début d’une saga juridique	Consulter
Le DMP : un dossier médical personnel encore peu partagé	Consulter
Responsabilité
Défaut d’information : classicisme ou originalité ?	Consulter
Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption	Consulter
Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux	Consulter
Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale	Consulter
Substitution de l’ONIAM à l’assureur défaillant et exclusion de responsabilité par le juge administratif : hypothèse d’école	Consulter
Retour sur la responsabilité du service public de santé en raison d’une faute médicale	Consulter
Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère	Consulter
Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine	Consulter
Les affaires de gestation pour autrui se suivent mais ne se ressemblent pas…	Consulter
Organisation des professions et déontologie
La mesure de la tension intraoculaire par tonomètre à air sans contact constitue un acte médical exposant l’opticien au délit d’exercice illégal de la médecine	Consulter
Les futurs praticiens et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : photographie de l’existant et attentes en matière de formation. Enquête auprès de vingt internes	Consulter
Droit des patients
Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ?	Consulter
Précisions concernant l’accès des ayants droit au dossier médical du patient décédé	Consulter
Autorisation judiciaire préalable non requise pour l’ayant droit en quête de déconfidentialité du dossier médical de son ascendant	Consulter
Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic	Consulter
Le consentement aux soins de la personne sous tutelle	Consulter
Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité	Consulter
Droit économique de la santé
L’affaire du centre hospitalier d’Arcachon : quand la libre concurrence s’impose dans le marché de l’imagerie médicale	Consulter
Prudence de l’Autorité de la concurrence vis-à-vis du monopole de l’exercice de l’art dentaire	Consulter
Décision de la Commission du 20 décembre 2011	Consulter
Droit des produits de santé
La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire	Consulter
Droit et santé mentale
Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008	Consulter
Fiche technique
Liberté d’aller et venir de la personne en institution	Consulter