Revue droit & santé numéro 49

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Éditorial
La mort sur ordonnance, en 192 heures chrono	Consulter
Chroniques
La prescription hors AMM après la loi du 29 décembre 2011	Consulter
Les « notes personnelles » du médecin : les conséquences d’un décret d’arrière-garde	Consulter
Urgence et consentement en matière médicale	Consulter
Responsabilité
Les droits de la parturiente dans les suites d’un accouchement non pathologique par les voies naturelles devant les juridictions administratives	Consulter
Phlébite cérébrale consécutive à un accouchement sous péridurale : le signalement de céphalées à l’anesthésiste par le patient ne transfert pas la charge du diagnostic qui incombe à l’obstétricien	Consulter
Dissimulation par la patiente de son état de santé et exclusion de la responsabilité du praticien : vers un devoir de collaboration du patient ?	Consulter
Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait	Consulter
Contrats
Mise en œuvre prioritaire de la garantie découlant du contrat d’assurance responsabilité civile médicale en vigueur au jour de la réclamation	Consulter
Répétition de l’indu en raison de lacunes dans le dossier psychiatrique	Consulter
Droit pénal de la santé
Condamnation de l’obstétricien pour altération d’un document concernant un délit pour faire obstacle à la vérité	Consulter
Science sans conscience…	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Autorisation et protocoles de recherches sur les cellules souches embryonnaires	Consulter
Conformité à la Constitution française des articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’accouchement sous X	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Consécration de la dérogation aux conditions légales d’exercice médical ou la confirmation du glissement des tâches dans le secteur sanitaire	Consulter
L’écologie du Conseil d’État et des conseils de l’Ordre en matière d’ozonothérapie	Consulter
Droit des patients
Transidentité : retour à la case 1992 ?	Consulter
Établissements
Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?	Consulter
Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé	Consulter
Droit des produits de santé
Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique	Consulter
Droit et santé mentale
La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office	Consulter
Fiche technique
Déclinaison du genre en droit comparé	Acheter