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Éditorial
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La mort sur ordonnance, en 192 heures chrono
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Chroniques
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La prescription hors AMM après la loi du 29 décembre 2011
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Les « notes personnelles » du médecin : les conséquences d’un décret d’arrière-garde
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Urgence et consentement en matière médicale
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Responsabilité
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Les droits de la parturiente dans les suites d’un accouchement non pathologique par les voies naturelles devant les juridictions administratives
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Phlébite cérébrale consécutive à un accouchement sous péridurale : le signalement de céphalées à l’anesthésiste par le patient ne transfert pas la charge du diagnostic qui incombe à l’obstétricien
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Dissimulation par la patiente de son état de santé et exclusion de la responsabilité du praticien : vers un devoir de collaboration du patient ?
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Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait
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Contrats
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Mise en œuvre prioritaire de la garantie découlant du contrat d’assurance responsabilité civile médicale en vigueur au jour de la réclamation
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Répétition de l’indu en raison de lacunes dans le dossier psychiatrique
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Droit pénal de la santé
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Condamnation de l’obstétricien pour altération d’un document concernant un délit pour faire obstacle à la vérité
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Science sans conscience…
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Bioéthique et biotechnologie
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Autorisation et protocoles de recherches sur les cellules souches embryonnaires
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Conformité à la Constitution française des articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’accouchement sous X
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Organisation des professions et déontologie
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Consécration de la dérogation aux conditions légales d’exercice médical ou la confirmation du glissement des tâches dans le secteur sanitaire
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L’écologie du Conseil d’État et des conseils de l’Ordre en matière d’ozonothérapie
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Droit des patients
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Transidentité : retour à la case 1992 ?
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Établissements
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Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?
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Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé
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Droit des produits de santé
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Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique
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Droit et santé mentale
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La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office
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Fiche technique
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Déclinaison du genre en droit comparé
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