Éditorial
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So British !
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Chroniques
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Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité
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La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant
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Responsabilité
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Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène
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Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente
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« Sourire de star »
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Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance
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Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention
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Réduction mammaire
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Informer encore et toujours
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Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC
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L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux
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Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible
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La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte
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La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement
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Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte
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Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur
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Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
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Malheureux qui comme Icare…
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Droit pénal de la santé
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Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire
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Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire
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Bioéthique et biotechnologie
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Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux
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Organisation des professions et déontologie
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Qui dispose d’un intérêt pour contester le récépissé de déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie ?
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Le dialogue, plutôt que le double monologue…
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Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle...
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La publicité des groupements pharmaceutiques
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Cession d’une officine de pharmacie : le prix s’apprécie au jour de la promesse synallagmatique de vente
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Officine de pharmacie : la clientèle potentielle n’est pas la clientèle réelle
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Les conflits d’intérêts au sein de la commission de la transparence
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Directeur de soins : un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel
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Capacité de recevoir du médecin : ami-calmant !
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Droit des patients
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« Transmann » cui comparamus, patri sive matri ? Le « Thomas Beatie allemand »
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« Happiness only real when shared » ?
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Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident
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Lazare game… suite
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Droit des établissements
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Le silence de l’administration vaut désormais acceptation
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Référé-liberté : refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste
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La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ?
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Une noble mission de santé publique
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Le passage à tabac de la cigarette électronique
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Le rapport Veran « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte – essor et dérives du marché de l’emploi temporaire à l’hôpital public » – décembre 2013
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L’adoption du plan d’accès pour la santé en ligne 2012-2020, l’effet de répétition peut-il enfin porter ses fruits ?
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Droit des produits de santé
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Commerce en ligne des médicaments : quels procédés de référencement pour l’e-officine ?
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De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d’exercice illégal de la profession de pharmacie
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Droit et santé mentale
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Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles (UMD)
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Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie
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Fiche technique
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Le dopage
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