Revue droit & santé numéro 58

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Éditorial
So British !	Consulter
Chroniques
Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité	Consulter
La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant	Consulter
Responsabilité
Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène	Consulter
Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente	Consulter
« Sourire de star »	Consulter
Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance	Consulter
Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention	Consulter
Réduction mammaire	Consulter
Informer encore et toujours	Consulter
Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC	Consulter
L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux	Consulter
Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible	Consulter
La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte	Consulter
La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement	Consulter
Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte	Consulter
Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur	Consulter
Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux	Consulter
Malheureux qui comme Icare…	Consulter
Droit pénal de la santé
Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire	Consulter
Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Qui dispose d’un intérêt pour contester le récépissé de déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie ?	Consulter
Le dialogue, plutôt que le double monologue…	Consulter
Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle...	Consulter
La publicité des groupements pharmaceutiques	Consulter
Cession d’une officine de pharmacie : le prix s’apprécie au jour de la promesse synallagmatique de vente	Consulter
Officine de pharmacie : la clientèle potentielle n’est pas la clientèle réelle	Consulter
Les conflits d’intérêts au sein de la commission de la transparence	Consulter
Directeur de soins : un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel	Consulter
Capacité de recevoir du médecin : ami-calmant !	Consulter
Droit des patients
« Transmann » cui comparamus, patri sive matri ? Le « Thomas Beatie allemand »	Consulter
« Happiness only real when shared » ?	Consulter
Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident	Consulter
Lazare game… suite	Consulter
Droit des établissements
Le silence de l’administration vaut désormais acceptation	Consulter
Référé-liberté : refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste	Consulter
La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ?	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Une noble mission de santé publique	Consulter
Le passage à tabac de la cigarette électronique	Consulter
Le rapport Veran « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte  – essor et dérives du marché de l’emploi temporaire à l’hôpital public » – décembre 2013	Consulter
L’adoption du plan d’accès pour la santé en ligne 2012-2020, l’effet de répétition peut-il enfin porter ses fruits ?	Consulter
Droit des produits de santé
Commerce en ligne des médicaments : quels procédés de référencement pour l’e-officine ?	Consulter
De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d’exercice illégal de la profession de pharmacie	Consulter
Droit et santé mentale
Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles (UMD)	Consulter
Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie	Consulter
Fiche technique
Le dopage	Consulter