Revue droit & santé numéro 58

VOIR AU DETAIL
Éditorial
So British !	Acheter
Chroniques
Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d’atteinte à la dignité	Acheter
La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant	Acheter
Responsabilité
Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène	Acheter
Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente	Acheter
« Sourire de star »	Acheter
Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance	Acheter
Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention	Acheter
Réduction mammaire	Acheter
Informer encore et toujours	Acheter
Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC	Acheter
L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux	Acheter
Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible	Acheter
La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte	Acheter
La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement	Acheter
Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte	Acheter
Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur	Acheter
Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux	Acheter
Malheureux qui comme Icare…	Acheter
Droit pénal de la santé
Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire	Acheter
Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Qui dispose d’un intérêt pour contester le récépissé de déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie ?	Acheter
Le dialogue, plutôt que le double monologue…	Acheter
Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle...	Acheter
La publicité des groupements pharmaceutiques	Acheter
Cession d’une officine de pharmacie : le prix s’apprécie au jour de la promesse synallagmatique de vente	Acheter
Officine de pharmacie : la clientèle potentielle n’est pas la clientèle réelle	Acheter
Les conflits d’intérêts au sein de la commission de la transparence	Acheter
Directeur de soins : un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel	Acheter
Capacité de recevoir du médecin : ami-calmant !	Acheter
Droit des patients
« Transmann » cui comparamus, patri sive matri ? Le « Thomas Beatie allemand »	Acheter
« Happiness only real when shared » ?	Acheter
Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident	Acheter
Lazare game… suite	Acheter
Droit des établissements
Le silence de l’administration vaut désormais acceptation	Acheter
Référé-liberté : refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste	Acheter
La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ?	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Une noble mission de santé publique	Acheter
Le passage à tabac de la cigarette électronique	Acheter
Le rapport Veran « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte  – essor et dérives du marché de l’emploi temporaire à l’hôpital public » – décembre 2013	Acheter
L’adoption du plan d’accès pour la santé en ligne 2012-2020, l’effet de répétition peut-il enfin porter ses fruits ?	Acheter
Droit des produits de santé
Commerce en ligne des médicaments : quels procédés de référencement pour l’e-officine ?	Acheter
De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d’exercice illégal de la profession de pharmacie	Acheter
Droit et santé mentale
Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles (UMD)	Acheter
Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie	Acheter
Fiche technique
Le dopage	Acheter