Revue droit & santé numéro 59

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Une démocratie de combat	Consulter
Chroniques
Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique	Consulter
Détenus et droit à l'information	Consulter
Publication proactive sur les essais cliniques : évolutions du cadre réglementaire	Consulter
Délégation d'actes et transfert de compétence en médecine : zone-frontière floue de la légalité	Consulter
Responsabilité
L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées	Consulter
Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus	Consulter
Chirurgie esthétique : un acte de soin	Consulter
Quand la provision rencontre la mission	Consulter
Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical	Consulter
Informer le patient c’est nouveau ?	Consulter
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner	Consulter
La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d'un enfant suite à une infection materno-fœtale	Consulter
Droit pénal de la santé
Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse	Consulter
Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.	Consulter
Un praticien hospitalier n’est pas un fonctionnaire public au sens du délit de diffamation prévu à l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Affaire « Vincent Lambert » : À la recherche des données médicales « miracles » ?	Consulter
Pour la Haute Autorité de santé, pas de généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés pour des raisons d’efficacité et d’éthique !	Consulter
Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres	Consulter
La Cour de cassation confirme la théorie de « convention écran » en matière de gestation pour autrui	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Un médecin spécialiste peut-il être réquisitionné par le préfet dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires ?	Consulter
Le recours devant les instances disciplinaires par le patient : l’exception du médecin chargé d’une mission de service public	Consulter
Usager de mère en fille	Consulter
Un premier bilan mitigé pour le « pacte territoire santé »	Consulter
Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients	Consulter
Un article de journal présentant plusieurs médecins n’est pas constitutif d’une publicité	Consulter
Droit des patients
Arrêt de traitement, la suite mais non la fin	Consulter
Irréversibilité	Consulter
Droit des établissements
Les hospitaliers proposent 19 mesures pour améliorer le fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé	Consulter
L’existence d’un contrat de travail entre médecin remplacé et médecin remplaçant…	Consulter
L’autorisation administrative d’exploitation n’a pas de prix !	Consulter
Droit économique de la santé
Liberté d’établissement et distribution des médicaments : l’existence d’une restriction justifiée par la protection et la qualité de l’accès aux médicaments	Consulter
Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques – Épisode II	Consulter
Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé	Consulter
Liberté d’établissement et officine de pharmacie : toutes les restrictions ne sont pas justifiables	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Des propositions pour améliorer la protection des enfants dans le secteur médical	Consulter
La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif	Consulter
Le droit d’alerte des salariés et des membres du CHCST en cas de risque sanitaire et environnemental : entrée en vigueur du décret précisant les modalités de consignation de l’alerte	Consulter
Droit des produits de santé
La durée exceptionnelle d’un brevet peut rendre sans effet l’octroi d’un CCP	Consulter
Droit et santé mentale
Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission	Consulter
L’article L. 3222-3 du Code de la santé publique, relatif aux UMD, est conforme à la constitution	Consulter
Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011	Consulter
Fiche technique
Le dopage	Consulter