Éditorial
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Une démocratie de combat
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Chroniques
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Pour un renouveau de l'injonction thérapeutique
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Détenus et droit à l'information
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Publication proactive sur les essais cliniques : évolutions du cadre réglementaire
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Délégation d'actes et transfert de compétence en médecine : zone-frontière floue de la légalité
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Responsabilité
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L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées
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Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus
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Chirurgie esthétique : un acte de soin
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Quand la provision rencontre la mission
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Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical
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Informer le patient c’est nouveau ?
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La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner
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La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d'un enfant suite à une infection materno-fœtale
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Droit pénal de la santé
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Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse
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Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.
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Un praticien hospitalier n’est pas un fonctionnaire public au sens du délit de diffamation prévu à l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881
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Bioéthique et biotechnologie
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Affaire « Vincent Lambert » : À la recherche des données médicales « miracles » ?
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Pour la Haute Autorité de santé, pas de généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés pour des raisons d’efficacité et d’éthique !
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Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres
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La Cour de cassation confirme la théorie de « convention écran » en matière de gestation pour autrui
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Organisation des professions et déontologie
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Un médecin spécialiste peut-il être réquisitionné par le préfet dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires ?
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Le recours devant les instances disciplinaires par le patient : l’exception du médecin chargé d’une mission de service public
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Usager de mère en fille
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Un premier bilan mitigé pour le « pacte territoire santé »
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Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients
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Un article de journal présentant plusieurs médecins n’est pas constitutif d’une publicité
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Droit des patients
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Arrêt de traitement, la suite mais non la fin
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Irréversibilité
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Droit des établissements
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Les hospitaliers proposent 19 mesures pour améliorer le fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé
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L’existence d’un contrat de travail entre médecin remplacé et médecin remplaçant…
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L’autorisation administrative d’exploitation n’a pas de prix !
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Droit économique de la santé
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Liberté d’établissement et distribution des médicaments : l’existence d’une restriction justifiée par la protection et la qualité de l’accès aux médicaments
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Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques – Épisode II
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Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé
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Liberté d’établissement et officine de pharmacie : toutes les restrictions ne sont pas justifiables
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Des propositions pour améliorer la protection des enfants dans le secteur médical
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La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif
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Le droit d’alerte des salariés et des membres du CHCST en cas de risque sanitaire et environnemental : entrée en vigueur du décret précisant les modalités de consignation de l’alerte
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Droit des produits de santé
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La durée exceptionnelle d’un brevet peut rendre sans effet l’octroi d’un CCP
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Droit et santé mentale
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Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission
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L’article L. 3222-3 du Code de la santé publique, relatif aux UMD, est conforme à la constitution
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Dernières précisions sur les conditions d’applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011
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Fiche technique
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Le dopage
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