Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)

Auteurs : Jean-Luc ALBERT, Harold ASTRE, Jean-François BOUDET, Gérard de DARAN, Claude-Anne DOUSSOT-LAYNAUD, Laurence Garo, Arnaud LAMI, Claire MARLIAC, Sabrina MOKRANI, Urbain NGAMPIO, Guylène NICOLAS, Rémi PELLET, Isabelle POIROT-MAZÈRES, Hervé RIHAL, Barthélemy SACCOMAN, Didier TRUCHET, Michel VALÉRIE, Vincent VIOUJAS

Sous la direction de : Florence FABERON, Antoine LECA

Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le principe d’égalité est prééminent, il n’empêche que les prestations d’intérêt général ont un coût et il convient d’être en mesure pour chacun d’y faire face finan cièrement. Si la puissance publique est résolue à intervenir pour prendre en charge l’essentiel des coûts, comment faire si elle-même y affronte des difficultés financières ? En somme, quel est le coût de la démocratie ?
Il est particulièrement intéressant d’examiner de ce point de vue le secteur de la santé. Nous y trouvons un besoin d’intérêt général de tout premier rang mais aussi des coûts considérables, qui dépassent non seulement les personnes privées, mais aussi à de nombreux égards, les personnes publiques. Les établissements de santé posent résolument le problème de la définition même de l’intérêt général comme devant faire l’objet de prestations bénéficiant à tous également. Pour affronter la question des coûts, peut-il y avoir une hiérarchie des soins et donc une hiérarchie des bénéficiaires ? Une question à plusieurs faces se pose : à l’égard des établissements de santé, l’intérêt général n’est-il satisfait qu’à la mesure de son coût ? C’est ici l’essence même de la notion d’intérêt général qui est en cause. Nous devons dans un premier temps établir les limites financières de la dynamique de l’intérêt général en matière de santé. Il conviendra ainsi de commencer par prendre la mesure des coûts des missions des établissements de santé puis de leurs moyens financiers. Comment parvenir à ce que ceux-ci correspondent à celles-là ? Dans un second temps, nous procèderons à l’analyse de l’encadrement financier des établissements. Les tutelles administratives et les contrôles juridictionnels doivent contribuer à la rigueur de la gestion des établissements de santé confrontés au problème essentiel de leurs moyens financiers. Les établissements de santé, au regard de leurs missions, sont au coeur de la satisfaction de l’intérêt général qui n’est pas uniquement un intérêt sanitaire. Les questions sont multiples : sociales, techniques, éthiques, démographiques, sécuritaires… et évidemment économiques. La contrainte financière ne cesse de peser et interroge sur la capacité des établissements de santé à être en mesure de satisfaire leurs exigences d’intérêt général.
Face à l’accroissement des dépenses de santé et à un contexte général de crise, la maîtrise des dépenses est une condition même de l’effectivité de la satisfaction de l’intérêt général.
Les établissements de santé ont recherché une nouvelle cohérence à travers un train de réformes, y compris sur le terrain financier. La mesure financière influe sur les exigences de performance et de qualité. Pour l’intérêt général, le coût constitue un défi permanent. Où en est-on de ce défi ? Comment se nouent les liens entre établissements de santé, finances et intérêt général ?

Préface
Antoine Leca

Présentation
Florence Faberon

Rapports introductifs

Jean-Luc Albert
Intérêt sanitaire, finances et fiscalité

Valérie Michel
Établissements de santé, finances et droit de l’Union européenne

Didier Truchet
Les exigences de l’intérêt général dans les établissements de santé

Partie 1 : Les limites financières de la dynamique de l’intérêt général
        A. Le coût des missions des établissements de santé

Isabelle Poirot-Mazères
Le coût des missions hospitalières. Des soins aux Migac, l’intérêt général à l’aune de la rationalité économique

Sabrina Mokrani
Le coût des missions des établissements publics de santé : les ressources humaines

Laurence Garo, Barthélemy Saccoman, Harold Astre
Prévention et prise en charge de la précarité à l’hôpital : vers une approche globale

        B. Les moyens financiers des établissements de santé

Hervé Rihal
L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
Les biens des établissements publics de santé : une source supplémentaire de financement

Guylène Nicolas
La régulation de l’offre de soins

Partie II : Les contrôles financiers de la gestion de l’intérêt général
        A. Les contrôles de tutelles des établissements de santé

Gérard de Daran
Le cadre budgétaire et comptable des établissements de santé

Arnaud Lami
Le rôle des autorités de tutelle

Claude-Anne Doussot-Laynaud
La certification des comptes

        B. Les contrôles juridictionnels sur les finances des établissements de santé

Vincent Vioujas
Établissements de santé et juges financiers

Florence Faberon
Le juge administratif et le contrôle de la tarification des établissements de santé : pour une régulation du système de santé

Perspectives

Jean-François Boudet
Établissements de santé, finances et droit comparé : réflexions sur la place du patient

Claire Marliac
Droit de la santé et démocratie

Conclusions
Rémi Pellet

Jean-Luc ALBERT

Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, Centre d’études fiscales et financières (CEFF ; EA 891)

Harold ASTRE

Directeur de la recherche au CHU de Poitiers, doctorant en sociologie à l’EHESS, responsable de la prépa « Directeur d’hôpital » à l’université Paris-Dauphine

Jean-François BOUDET

Maître de conférences (HDR) de droit public, Sorbonne Paris Cité, université Paris Descartes (CMH) Chercheur associé au CERSA (CNRS – université Paris II UMR7106), collaborateur scientifique au CMAP (université catholique de Louvain) et au Tax Institute (

Gérard de DARAN

Directeur d’hôpital et professeur en gestion comptable et financière, pilotage financier des établissements, École des hautes études en santé publique

Claude-Anne DOUSSOT-LAYNAUD

Directrice d’hôpital et professeur en gestion comptable et financière, pilotage financier des établissements, École des hautes études en santé publique

Laurence Garo

Ancienne directrice du centre hospitalier intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et responsable de la formation « Directeur d’hôpital » à l’École des hautes études en santé publique

Arnaud LAMI

Maître de conférences de droit public, Aix-Marseille Université, Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS, AMU/EFS/CNRS)

Claire MARLIAC

Maître de conférences de droit public, HDR, université d’Auvergne, centre Michel de l’Hospital (EA 4232)

Sabrina MOKRANI

Doctorante de droit public d’Aix-Marseille Université, Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268, AMU/EFS/CNRS)

Urbain NGAMPIO

Maître de conférences de droit public, Aix-Marseille Université, centre de recherches administratives (EA 893)

Guylène NICOLAS

Maître de conférences de droit public, HDR, Aix-Marseille Université, Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS, AMU/EFS/CNRS)

Rémi PELLET

Professeur à l’université Sorbonne Paris Cité, faculté de droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris, Institut de droit de la santé (Inserm UMR S 1145)

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou (EA 4657), université Toulouse 1 Capitole

Hervé RIHAL

Professeur de droit public, université d’Angers, directeur du centre Jean Bodin, recherche juridique et politique (EA 4337)

Barthélemy SACCOMAN

Élève directeur d’hôpital au groupement nord des Hospices civils de Lyon

Didier TRUCHET

Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président d’honneur de l’Association française de droit de la santé

Michel VALÉRIE

Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, chaire Jean Monnet, centre études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318)

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS, AMU/EFS/CNRS)

Florence FABERON

Maître de conférences de droit public, HDR, université d’Auvergne, centre Michel de l’Hospital (EA 4232), chercheur associé au Centre de droit de la santé(UMR 7268 ADÉS, AMU/EFS/CNRS)

Antoine LECA

Directeur du Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS, AMU/EFS/CNRS)

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)

Fiche technique

Parution numérique : avril 2018
Version imprimée publiée
en juin 2016

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-646-3

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

272 pages