Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 62
Revue droit & santé numéro 62
- Éditorial
- La voix des parents
- En Belgique, la facilité n'est pas de soigner !
- Chroniques
- Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention
- Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ?
- La « valeur de la vie » sous l’angle de l’analyse de l’arrêt Perruche
- Responsabilité
- Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs
- Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin
- Information
- Information encore
- Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement
- Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle
- Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C
- Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent
- Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable !
- Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé
- Information toujours
- Droit pénal de la santé
- Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien
- Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1re partie)
- Bioéthique et biotechnologie
- Le recours à une insémination artificielle avec donneur à l’étranger par un couple de femmes n’est pas de nature à constituer une fraude à la loi selon l’avis consultatif de la Cour de cassation
- Organisation des professions et déontologie
- Des jeunes changements ou des changements pour les jeunes ?
- Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État
- Impartialité de l’expert : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done »
- Exercice illégal de la médecine et télémédecine : rappel de la notion d’exercice
- Droit des patients
- L’irrégularité de la décision d’admission d’un mineur en psychiatrie : responsabilité de l’établissement public
- La CJUE en faveur d’un don de sang pour tous ?
- Interruption volontaire de grossesse : conformité de la modification de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique à la Constitution
- Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant
- Degré d’information qu’un praticien doit donner à son patient quant aux personnes tierces devant assister à un acte médical
- Droit des établissements
- Transfert d’une activité d’imagerie médicale entre GIE passé sous silence à l’occasion d’un redressement judiciaire : quand l’article L. 1224-1 du Code du travail s’en mêle !
- Droit économique de la santé
- Sanction pour refus d’accès discriminatoire à une base de données d’informations médicales dans le cadre d’un abus de position dominante
- Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?
- Sécurité sociale et protection sociale
- Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Les orientations du projet de loi de santé
- Droit des produits de santé
- La commercialisation du plasma « SD » ne relève plus du monopole de l’Établissement français du sang
- Adieu la vignette pharmaceutique… La boîte de médicaments s’est retrouvée dénudée en ce début d’été !
- Droit et santé mentale
- L’identification de l’auteur d’un acte administratif par des éléments extrinsèques
- La position du Conseil d’État sur les dispositions réglementaires relatives aux UMD
- La prise en compte de la conscience des troubles par le patient lors du contrôle du bien-fondé de la mesure de soins sans consentement
- Judiciarisation de la procédure de soins psychiatriques sans consentement
- Fiche technique
- Les chambres mortuaire et funéraire
Citer cette revue : RDS, n° 62, 2014.
Fiche technique
Parution numérique : novembre 2014
Version imprimée publiée
en novembre 2014
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
152 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)