Revue droit & santé numéro 62

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Éditorial
La voix des parents	Consulter
En Belgique, la facilité n'est pas de soigner !	Consulter
Chroniques
Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention	Consulter
Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ?	Consulter
La « valeur de la vie » sous l’angle de l’analyse de l’arrêt Perruche	Consulter
Responsabilité
Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours opère transfert à l’Office des créances de l’EFS envers ses assureurs	Consulter
Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin	Consulter
Information	Consulter
Information encore	Consulter
Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement	Consulter
Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle	Consulter
Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C	Consulter
Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : quand l’état initial ne sert plus de point de comparaison, les repères se brouillent	Consulter
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur et non à l’assuré responsable !	Consulter
Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé	Consulter
Information toujours	Consulter
Droit pénal de la santé
Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien	Consulter
Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : remises en liberté pour motif médical (1re partie)	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Le recours à une insémination artificielle avec donneur à l’étranger par un couple de femmes n’est pas de nature à constituer une fraude à la loi selon l’avis consultatif de la Cour de cassation	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Des jeunes changements ou des changements pour les jeunes ?	Consulter
Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État	Consulter
Impartialité de l’expert : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done »	Consulter
Exercice illégal de la médecine et télémédecine : rappel de la notion d’exercice	Consulter
Droit des patients
L’irrégularité de la décision d’admission d’un mineur en psychiatrie : responsabilité de l’établissement public	Consulter
La CJUE en faveur d’un don de sang pour tous ?	Consulter
Interruption volontaire de grossesse : conformité de la modification de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique à la Constitution	Consulter
Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant	Consulter
Degré d’information qu’un praticien doit donner à son patient quant aux personnes tierces devant assister à un acte médical	Consulter
Droit des établissements
Transfert d’une activité d’imagerie médicale entre GIE passé sous silence à l’occasion d’un redressement judiciaire : quand l’article L. 1224-1 du Code du travail s’en mêle !	Consulter
Droit économique de la santé
Sanction pour refus d’accès discriminatoire à une base de données d’informations médicales dans le cadre d’un abus de position dominante	Consulter
Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Les orientations du projet de loi de santé	Consulter
Droit des produits de santé
La commercialisation du plasma « SD » ne relève plus du monopole de l’Établissement français du sang	Consulter
Adieu la vignette pharmaceutique… La boîte de médicaments s’est retrouvée dénudée en ce début d’été !	Consulter
Droit et santé mentale
L’identification de l’auteur d’un acte administratif par des éléments extrinsèques	Consulter
La position du Conseil d’État sur les dispositions réglementaires relatives aux UMD	Consulter
La prise en compte de la conscience des troubles par le patient lors du contrôle du bien-fondé de la mesure de soins sans consentement	Consulter
Judiciarisation de la procédure de soins psychiatriques sans consentement	Consulter
Fiche technique
Les chambres mortuaire et funéraire	Acheter