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- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 84
Revue droit & santé numéro 84
- Éditorial
- Pour une régulation des urgences par le service d’aide médicale urgente (Samu) adaptée à notre temps
- Chroniques
- Chronique de contentieux ordinal des professions de santé
- Vieillissement et EHPAD : quelles pistes de réflexions ?
- Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire
- Responsabilité
- Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection
- Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap
- Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient
- Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve, la demande d’expertise est rejetée
- Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin
- Droit pénal de la santé
- Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis)
- Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert
- Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois
- Bioéthique et biotechnologie
- Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA
- Organisation des professions et déontologie
- Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale
- Sur les dérogations à la règle de prélèvement d’un échantillon biologique dans l’une des zones d’implantation du laboratoire de biologie médicale
- Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ?
- Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas
- Revalorisation des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière : une occasion manquée ?
- Droit des patients
- Statut de l’état civil : enregistrement d’un transsexuel femme à homme en tant que mère de l’enfant après modification de son statut juridique
- Le « bio-testament » arrive en Italie : soigner et ne pas soigner, le tout par contrat
- Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second
- Maltraitances financières des personnes âgées : un fléau qui fait grand bruit
- Parution du rapport de l’Igas et de l’IGJS évaluant les actions menées en matière d’APS à des fins de santé
- Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises)
- Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États
- Acta (non) est fabula
- Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Droit des établissements
- « Externalisation » des analyses médicales et du transport de prélèvements… Loin du cœur mais pas loin des yeux
- « Ne pas choisir, c’est encore choisir »
- Un CHSCT n’est pas un pouvoir adjudicateur au sens du droit de la commande publique… Jeu, set et match ?
- Droit économique de la santé
- Droit de la concurrence vs. droit de la responsabilité : inapplicabilité de la notion d’entité économique en droit de la responsabilité civile
- La « quête » de l’équilibre contractuel de la relation entre le patient et l’organisme de protection complémentaire
- Droit social
- Accident du travail du salarié intérimaire
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Le système de santé : actualités de la réforme
- Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions
- Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?
- Droit des produits de santé
- Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori
- L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique
- La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée
- Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site
- Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen
- La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement
- L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales
- Droit et santé mentale
- Une décennie de rapport annuel d’activité pour le CGLPL
- Les droits des malades mentaux fragilisés
- Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif
- Fiche technique
- Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable
Citer cette revue : RDS, n° 84, 2018.
Fiche technique
Parution numérique : juillet 2018
Version imprimée publiée
en juillet 2018
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
174 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)