Revue droit & santé numéro 91

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Éditorial
Tous en grève !	Acheter
Chroniques
Art-thérapie numérique – question(s) de droit d’auteur	Acheter
Saisies et perquisitions dans les officines	Acheter
Loi de programmation de la Justice : à la recherche du JIVAT	Acheter
Responsabilité
Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables	Acheter
Référé expertise et provision : quand le motif légitime à la mesure in futurum rend la créance de réparation sérieusement contestable	Acheter
Prothèses PIP : première application positive de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire	Acheter
L’expertise judiciaire toujours et encore la preuve maîtresse	Acheter
C’est qui le patron  !	Acheter
Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soin est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manœuvres obstétricales	Acheter
Contrats
L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie	Acheter
Droit pénal de la santé
Loi de programmation de la justice de réforme des cours d’assises : le pourquoi et le comment	Acheter
L’infraction pénale de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ne s’applique pas à la cellule d’un militaire aux arrêts	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Quid du statut du parent d’intention, conjoint du parent biologique de l’enfant lorsqu’il est de nationalité étrangère ?	Acheter
Données massives et santé : quand l’individu sert le collectif et réciproquement	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Les infirmiers en pratique avancée à l’échelle européenne	Acheter
Ouverture de cabinets secondaires : un vent nouveau sur la liberté d’installation	Acheter
Licéité d’une transaction portant sur les droits d’un agent public	Acheter
Droit des patients
Responsabilité civile d’un médecin pour des mesures médicales de prolongation de la vie	Acheter
Rapport du Défenseur des droits sur les personnes malades étrangères : le constat d’une détérioration prévisible	Acheter
Le congé payé du proche aidant, une réalité en devenir	Acheter
Épilogue ?	Acheter
Droit des établissements
Exercice libéral en établissements publics de santé : validation des Sages	Acheter
La restauration collective à l’heure du bio ? Bientôt	Acheter
Au feu !	Acheter
Droit économique de la santé
L’Autorité de la concurrence se penche (encore) sur le contexte concurrentiel du secteur pharmaceutique	Acheter
La sagesse contemporaine : nouvelle de l’enseignement concurrentiel de la sophrologie	Acheter
Droit social
Licenciement du salarié malade : attention aux conventions accentuant sa protection !	Acheter
Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse	Acheter
Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure	Acheter
La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Un seul professionnel vous manque et tout est dépeuplé	Acheter
Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine	Acheter
Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon	Acheter
Regroupement de régimes en matière de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents avec risque de contamination par le VIH	Acheter
Le refus de remboursement d’actes de téléconsultations par la CNAM porté devant le Conseil d’État	Acheter
Droit des produits de santé
Pas plus d’un régime de conditions de prescription et de délivrance par médicament !	Acheter
Amélioration du service attendu d’un dispositif médical : précisions sur la notion de comparateur pertinent	Acheter
La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Financer à l’étranger, oui, mais dans les règles de l’administration publique	Acheter
Droit et santé mentale
Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire	Acheter
Soins psychiatriques sans consentement : seule une partie peut se pourvoir en cassation	Acheter
Fiche technique
Santé et majeurs protégés : le régime général	Acheter