Dix ans d'application de la loi Kouchner

Auteurs : Françoise AVRAM, Sabine GIBERT, Sophie GROMB-MONNOYEUR, Sophie HOCQUET-BERG, Dominique LATOURNERIE, Sophie LE PALLEC, Gérard MÉMETEAU, Stéphanie PORCHY-SIMON, Christophe RADÉ, Aude ROUYERE, François VIALLA

Sous la direction de : Laurent BLOCH, Pascal COMBEAU, Hubert GROUTEL

À l’occasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », l’Institut du droit de la santé de l’université Bordeaux IV a réuni d’éminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.
Tous les maillons de la procédure d’indemnisation ont ainsi pu être analysés, salués ou critiqués : l’ONIAM, la CNAMED, les CCI, les experts. Des représentants de ces institutions sont intervenus permettant ainsi une meilleure compréhension des rouages de ce système devenu au fil du temps plus complexe. Les évolutions législatives, mais éga­lement les principales décisions jurisprudentielles, seront ici abordées afin d’offrir une vision actualisée du dispositif.
La victime d’un accident médical n’est toutefois pas tenue de suivre la procédure de règlement amiable, aussi la place du juge reste très importante en matière d’accidents médicaux. La loi de 2002, en maintenant une dualité de juridictions, oblige les praticiens à connaître aussi bien la jurisprudence des juridictions administratives que celle des juridictions judiciaires. Le dialogue des juges conduisant parfois à une parfaite convergence peut laisser place, ailleurs, à certaines divergences. Un point sur cette question sensible a ainsi pu être mené.
Au-delà de la procédure d’indemnisation, amiable ou contentieuse, les différents faits dommageables, à savoir la faute d’humanisme, les infections nosocomiales, les accidents médicaux non fautifs, ou encore les produits de santé, ont suscité des tables rondes. La faute d’humanisme occupe toujours une place importante dans le contentieux. Elle est ainsi le siège de découverte de nouveaux préjudices. Les infections nosocomiales posent également de nombreuses questions, aussi bien quant à leur définition, qu’à leur régime d’indemnisation. Les accidents médicaux non fautifs sont l’occasion de préciser les compétences de l’ONIAM mais aussi de préciser les contours parfois flous entre la faute, source de responsabilité, et la simple erreur. Enfin, à l’heure où les scandales sanitaires se multiplient, l’indemnisation des victimes de produits de santé reste, malgré la loi de 2002, toujours aussi problématique.
Cet ouvrage recueille les réflexions d’intervenants d’horizons variés : magistrats, médecins, juristes, universitaires, représentants des victimes. Cette pluralité d’intervenants confère à ce colloque sa singularité. Ces points de vue, parfois divergents, permettront de garantir au lecteur une vision à la fois objective et pédagogique de l’état d’une question en perpétuelle expansion.

Avant-propos
Laurent BLOCH


Première session : Les acteurs
Sous la présidence de Pascal COMBEAU

L’évolution du rôle de l’ONIAM
Sabine GIBERT

Le rôle de la CNAMED
Dominique LATOURNERIE

La place des CCI
Françoise AVRAM

La place des experts en accidents médicaux
Sophie GROMB-MONNOYEUR

Dualité des juridictions, dualité des droits ?
Aude ROUYÈRE


Deuxième session : Les faits générateurs
Sous la présidence de Hubert GROUTEL

La faute d’humanisme
François VIALLA

Les infections nosocomiales
Stéphanie PORCHY-SIMON

Faute technique et accidents médicaux non fautifs
Sophie HOCQUET-BERG

Bilan de dix ans d’application de la loi Kouchner : le sort des produits de santé
Christophe RADÉ

Le parcours des victimes d’accidents médicamenteux : cas des syndromes de Lyell
Sophie LE PALLEC


Rapport de synthèse
Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Laurent BLOCH

Laurent BLOCH est professeur agrégé de droit privé à l’université de Pau et coresponsable du master Droit de la santé à l’université de Bordeaux.

Pascal COMBEAU

 

Professeur, université Montesquieu-Bordeaux IV, responsable du Master droit de la santé

Thème : Droit médical, Droit des institutions sanitaires et sociales, Droits des patients et usagers