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20 ans de la loi du 4 mars 2002
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.
Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.
Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.
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Liste des auteurs Propos introductifs Fabrice GARTNER Julien LAPOINTE Mathieu KLEIN Marc BR AUN Virginie CAYRE Olivier VER AN
PARTIE I - L’EMERGENCE DE DROITS NOUVEAUX La loi du 4 mars 2002. Une loi qui vient du passé et tend vers l’avenir Claude EVIN L’ordre des médecins et les nouveaux droits des patients Bruno BOYER, Claire SIRET Et la douleur devint souffrance François VIALLA L’accès au dossier médical : et maintenant ? Marc DUPONT La réparation du préjudice d’information Caroline LANTERO Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire Fanny GRABIAS L’animal et le soin Didier DESOR La personne de confiance : vingt ans de relation tripartite Andréa Barbara CAYEUX La loi du 4 mars 2002 : une véritable avancée pour les droits des patients en soins sous contrainte ? Léa LEPOIX
PARTIE 2 - LE DEVELOPPEMENT DE DROITS NOUVEAUX
Le double regard du médecin et du législateur Claude HURIET Feu le contrat médical ? Marion GIRER Le secret professionnel avant et après la loi du 4 mars 2002 Bruno PY 20 ans de représentation des usagers dans le système de santé Guillaume ROUSSET L’exercice des droits de la partie civile des associations des usagers du système de santé Caroline LACROIX La loi du 4 mars 2002 est-elle la sœur jumelle de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ? Olivier RENAUDIE Défectuosité et aléa thérapeutique (résumé d’intervention) Morgane BOUCHER Le droit de ne pas souffrir Johanne SAISON-DEMARS 20 ans de responsabilité pénale médicale Patrick MISTRETTA La loi du 4 mars 2002 et la suspension de peine pour raison médicale : Une loi en sursis ? Saskia CONTET
ATELIER-DEBAT : L’IMPACT DE LA LOI DU 4 MARS 2002 SUR LES SOINS EN SANTE MENTALE
Propos introductif Jean-Philippe VAUTHIER Le point de vue juridique : Focus sur le régime de soins sans consentement : une évolution juridique vers une meilleure prise en charge Sandra MONTEIRO Le point de vue des usagers : Le parcours (du combattant) du rétablissement Mathieu CERBAI Le point de vue éthique : L’impact de la loi sur les pratiques soignantes en psychiatrie Nathalie ECKERT Le point de vue du médecin Pierre HORRACH Débat
ATELIER-DEBAT : LA E-SANTE ET LES DOSSIERS
Propos introductif Bruno CHENUEL Participants : Edem ALLADO - Renato BR ASSELET - Bruno CHENUEL - Cédric ESTR ADA - Clément GIRARDOT-LLAMAS - Jean-Marc KIMENAU
ATELIER-DEBAT : L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
Propos introductif Sophie HOCQUET-BERG Participants : Axel BARLERIN - Germain DECROIX - Thomas DESSALES - Laurie GUIDI - Sophie HOCQUET-BERG
Débats : Quelle évolution a connu le contentieux des accidents médicaux par rapport à la voie amiable nouvelle devant les CCI ? Quel positionnement de l’avocat s’agissant de la voie amiable ou contentieuse ? Des évolutions sont-elles à prévoir concernant le seuil de gravité, condition de compétence des CCI ? 20 ans après, quel bilan peut-on tirer s’agissant du système d’indemnisation des accidents médicaux ? Le système d’indemnisation par la solidarité nationale est-il satisfaisant ? Y a-t-il un risque de dérive budgétaire de l’ONIAM s’agissant de l’indemnisation des accidents médicaux ? L’indemnisation des infections nosocomiales Quelle place du préjudice d’impréparation dans le contentieux CCI ?
ATELIER-DEBAT : LES PRODUITS DE SANTE
Responsabilité des professionnels et établissements de santé pour le défaut du matériel utilisé : Esprit de la loi Kouchner, es-tu (encore) là ? Paul VERON Le point de vue du pharmacien René PAULUS Aspect de santé publique Coumba NDIAYE Débat
ATELIER-DEBAT : LES NOUVEAUX METIERS
Le métier d’infirmier Jane-Laure DANAN Tour d’horizon des professions de la rééducation Pascal GOUILLY Les métiers d’infirmiers (IDE, IPA, IADE, IPDE, IBODE) Catherine MULLER Le métier de médecin : formation et exercice Marc BRAUN Réflexion sur les contours de la notion de professionnels de santé Charlène COLLET Le regard du politique Muriel COLOMBO
Débats : • Quelles évolutions des métiers de la santé ? • Quels peuvent être les leviers incitatifs à l’installation ?
ATELIER-DEBAT : LES PROCHES
Propos introductif Juliette DUGNE Le dispositif « aller vers » Arielle BRUNNER Mieux intégrer les proches dans la prise en charge du patient Eliane ABR AHAM Le point de vue du sociologue Tonya TARTOUR La prise en compte de la souffrance des aidants Hélène ROSSINOT
PROPOS CONCLUSIFS Propos conclusifs Bruno PY
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Citer cet ouvrage :
Py Bruno, 20 ans de la loi du 4 mars 2002, Bordeaux, LEH Édition, 2023, coll. "À la croisée des regards",
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| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution numérique | 10/07/2023 |
| Collection : À la croisée des regards | |
| ISBN | 978-2-84874-985-3 |
| ISSN | en cours |
| Format | x mm |
| Nbre de page | 452 pages |