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À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd’hui, le fait qu’un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d’une personne qu’à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n’est plus guère discuté dans son principe. D’ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd’hui clairement cette exigence, qu’ils fondent tous sur un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux, tels que les droits au respect de l’intégrité physique de la personne et de sa dignité, et de laquelle ils extirpent tous d’autres exigences sous-jacentes, telle que la nécessité d’informer la personne sur son état de santé et sur l’acte envisagé.
Pourtant, l’examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l’harmonie et l’homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L’unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d’applications d’un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu’une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu’à faire douter du bien-fondé ou de l’opportunité du principe lui-même.
PREMIERE PARTIE REALITES POLITIQUES, JURIDIQUES ET SOCIALES 1. En Europe Une autonomie du patient en Allemagne toujours plus effective, fondée sur les droits fondamentaux et l’abandon du paternalisme médical Françoise FURKEL (Allemagne) Le consentement libre et éclairé à l’intervention médicale : une autonomie effective de la personne en droit belge Geneviève SCHAMPS (Belgique) Le consentement à l’acte médical en Espagne : autonomie promue par le législateur, réalité en construction Verónica SAN JULIÁN PUIG (Espagne) Le consentement à l’acte médical en droit français, de l’affirmation dogmatique aux hésitations techniques Aurélien RISSEL (France) Rôle important du consentement à l’acte médical en droit hellénique Pénélope AGALLOPOULOU (Grèce) Le consentement à l’acte médical en Hongrie, entre un choix délibéré et une condition purement formelle Judit SÁNDOR (Hongrie) Le consentement à l’acte médical en Italie : la difficulté de sortir du paternalisme médical Michela MARZANO (Italie) Le consentement à l’acte médical en droit anglais : de la protection du médecin à la promotion des choix personnels du patient Thérèse CALLUS (Royaume-Uni) Droit suisse : juristes et médecins, une alliance autour de l’autonomie effective du patient Dominique MANAÏ (Suisse) 2. En Afrique Le consentement du patient à l’acte médical dans le droit égyptien : constat d’un décalage entre les textes et la réalité Hassan ABDELHAMID (Égypte) Le consentement à l’acte médical en droit tunisien : entre fiction et réalité Amel AOUIJ MRAD et Inès AMOURI (Tunisie) 3. En Amérique États-Unis : le consentement et les paradoxes de l’autonomie Kristina ORFALI (États-Unis) Le consentement à l’acte médical au Brésil : vers le respect de l’autonomie du patient Maria-Claudia CRESPO-BRAUNER (Brésil) L’exigence du consentement éclairé dans le droit chilien : un principe cardinal dans la biomédecine Carmen DOMÍNGUEZ HIDALGO (Chili) 4. En Asie Le consentement à l’acte médical en droit turc : un jeu d’équilibre entre protection du corps humain et principe d’autodétermination Saïbe OKTAY-ÖZDEMIR et Gülen Sinem TEK (Turquie) Le consentement à l’acte médical à Taïwan : l’autonomie en marche Yao-Ming HSU (Taïwan) DEUXIEME PARTIE AUTRES REGARDS 1. Regards de médecins La responsabilité, entre déterminisme et libre arbitre : le mécanisme cérébral de la décision Jean-Marie MALOTEAUX L’individu et l’être social, unité corps-émotions-esprit Mohamed Lassaad AOUIJ 2. Regards d’une philosophe et d’un sociologue Consentement et autonomie au sein des relations médicales : un point de vue philosophique Michela MARZANO Ambivalences du consentement David LE BRETON TROISIEME PARTIE SYNTHESE Synthèse Brigitte FEUILLET-LIGER et Aurélien RISSEL |
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 05/05/2023 |
Collection : À la croisée des regards | |
ISBN | 978-2-84874-980-8 |
ISSN | en cours |
Format | x mm |
Nbre de page | 352 pages |