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Revue Droit & Santé numéro 118

ÉDITORIAL

• « Un seul être vous manque… »

CHRONIQUES

• Des remèdes pour tous ? La réglementation des médicaments de 1803 à 1941, étude de jurisprudence

• Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence

• Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits d’accueil médicalisés (LAM) et lits « halte soins santé » (LHSS) : des dispositifs pertinents dans la lutte contre la grande précarité sanitaire, sociale et économique

RESPONSABILITÉS • CONTRATS • DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ • BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE • ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE • DROIT DES PATIENTS • DROIT SOCIAL • POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ • DROIT ET SANTÉ MENTALE • E-SANTÉ

FICHE TECHNIQUE

• Les sociétés pharmaceutiques

Fiche technique : la responsabilité civile du pharmacien responsable (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher)
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EDITORIAL
« Un seul être vous manque… » Consulter
CHRONIQUES
Des remèdes pour tous ? La réglementation des médicaments de 1803 à 1941, étude de jurisprudence Acheter
Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence Acheter
Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits d’accueil médicalisés (LAM) et lits « halte soins santé » (LHSS) : des dispositifs pertinents dans la lutte contre la grande précarité sanitaire, sociale et économique Acheter
RESPONSABILITÉS
Mediator : entre responsabilité du fait des produits défectueux et responsabilité pour faute Acheter
CONTRATS
Praticien libéral et société d’exercice : à qui appartient la patientèle ? Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Jugement des fous et bataille d’experts : mise en oeuvre procédurale de la loi nouvelle Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
La dignité humaine ne constitue pas, à elle seule, une restriction autonome à la liberté d’expression, épilogue de l’affaire « Infamille » Acheter
La création d’embryons transgéniques était bien interdite avant 2021 Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Peut-on mêler soin et sentiment ? Il apparaît finalement que non… Acheter
Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie Acheter
Le comportement harcelant d’un chirurgien ne justifierait pas une mesure de suspension administrative, même à titre conservatoire ! Acheter
Le dispositif expérimental d’infirmier-relai, un engagement fort de l’agence régionale de santé de Normandie pour l’accès aux soins des patients en affection de longue durée (ALD) Acheter
Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise Acheter
Le Gouvernement doit revoir sa copie sur l’accès à la deuxième année des études de médecine Acheter
DROIT SOCIAL
Traitement social des dividendes distribués par une société d’exercice libérale à une société de participation financière libérale Acheter
L’imprudence du salarié n’a pas d’incidence sur l’obligation de sécurité de l’employeur Acheter
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
La sanction à l’encontre d’un militaire refusant la vaccination : un régime et un fondement spécifiques Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Le geste suicidaire lié au travail et la faute inexcusable de l’employeur, chronique de jurisprudence Acheter
Audience du tribunal correctionnel de Paris du 15 novembre 2023 : un harcèlement ayant conduit au suicide Acheter
Soins psychiatriques non consentis : le défaut de motivation de la déclaration d’appel Acheter
Soins psychiatriques sans consentement : qualité de partie et droit au recours Acheter
La précision jurisprudentielle du statut spécifique des soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent Acheter
E-SANTÉ
La prescription électronique est sur le pas de tir ! Acheter
Un numérique responsable dans le domaine de la santé est-il possible ? Acheter
FICHE TECHNIQUE
Les sociétés pharmaceutiques Acheter
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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 13/03/2024
Collection : Revue droit & santé
ISSN 2107-5654
Format x mm
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