Éditorial
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Loi fourre tout ?
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Chroniques
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Les questions auxquelles doit répondre la réforme hospitalière 2008
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Les territoires au cœur de la réforme
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Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (D.M.P.) et l’informatisation des données de santé (Avis n° 104 du C.C.N.E.)
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Responsabilité
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Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles
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La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs…
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Gare aux « gadins »
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L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier
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Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C
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Contrats
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Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire
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Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle
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Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée
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Deux en un
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Droit pénal de la santé
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Droit pénal de la santé
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Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
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Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
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Un médecin derrière les barreaux…
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De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
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Prescription de méthadone et homicide involontaire
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Bioéthique et biotechnologie
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Actualité des actes d’enfant sans vie
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Le consentement éclairé dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Recherche Biomédicale : quand la judiciarisation de la société s’oppose à l’éthique
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Droit des patients
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Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient
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Patients sans frontières…
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Droit des établissements
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Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente
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Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation
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Droit économique de la santé
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Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…
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Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement
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Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire
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Sécurité sociale et protection sociale
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Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales
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Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Enfin un observatoire des risques médicaux !
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Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007
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Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.
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Droit des produits de santé
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Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
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À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
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Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
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Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique
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Fiche technique
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La réforme du mécanisme d’allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A)
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