Revue droit & santé numéro 26

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Éditorial
Loi fourre tout ?	Consulter
Chroniques
Les questions auxquelles doit répondre la réforme hospitalière 2008	Consulter
Les territoires au cœur de la réforme	Consulter
Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (D.M.P.) et l’informatisation des données de santé (Avis n° 104 du C.C.N.E.)	Consulter
Responsabilité
Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles	Consulter
La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs…	Consulter
Gare aux « gadins »	Consulter
L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier	Consulter
Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C	Consulter
Contrats
Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire	Consulter
Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle	Consulter
Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée	Consulter
Deux en un	Consulter
Droit pénal de la santé
Droit pénal de la santé	Consulter
Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?	Consulter
Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne	Consulter
Un médecin derrière les barreaux…	Consulter
De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître	Consulter
Prescription de méthadone et homicide involontaire	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Actualité des actes d’enfant sans vie	Consulter
Le consentement éclairé dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Recherche Biomédicale : quand la judiciarisation de la société s’oppose à l’éthique	Consulter
Droit des patients
Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient	Consulter
Patients sans frontières…	Consulter
Droit des établissements
Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente	Consulter
Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation	Consulter
Droit économique de la santé
Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…	Consulter
Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement	Consulter
Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales	Consulter
Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Enfin un observatoire des risques médicaux !	Consulter
Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007	Consulter
Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.	Consulter
Droit des produits de santé
Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé	Consulter
À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective	Consulter
Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008	Consulter
Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments	Consulter
Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique	Consulter
Fiche technique
La réforme du mécanisme d’allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A)	Consulter