Panorama de droit pharmaceutique 2013

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Dossier
Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique	Acheter
Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde	Acheter
La gestion juridique des essais cliniques internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie	Acheter
L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique	Acheter
Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ?	Acheter
L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche »	Acheter
Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ?	Acheter
Distribution des médicaments, nouveaux enjeux 2013	Acheter
Panorama des techniques de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013)	Acheter
Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments	Acheter
Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques	Acheter
La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence	Acheter
Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France - États-Unis du droit de la santé	Acheter
Nouvelles pratiques, nouvelles responsabilités	Acheter
Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ?	Acheter
La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant	Acheter
L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine	Acheter
La déclaration de pharmacovigilance à l’épreuve du secret professionnel	Acheter
Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé	Acheter
Quand autonomie ne rime pas avec indépendance... De quelques précisions relatives au cumul des poursuites et sanctions pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien	Acheter