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- Revue droit & santé n° 26
Revue droit & santé numéro 26
Rédacteur(s) en chef : Benoît APOLLIS, Lucile LAMBERT-GARREL
- Éditorial
- Loi fourre tout ?
- Chroniques
- Les questions auxquelles doit répondre la réforme hospitalière 2008
- Les territoires au cœur de la réforme
- Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (D.M.P.) et l’informatisation des données de santé (Avis n° 104 du C.C.N.E.)
- Responsabilité
- Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles
- La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs…
- Gare aux « gadins »
- L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier
- Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C
- Contrats
- Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire
- Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle
- Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée
- Deux en un
- Droit pénal de la santé
- Droit pénal de la santé
- Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
- Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
- Un médecin derrière les barreaux…
- De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
- Prescription de méthadone et homicide involontaire
- Bioéthique et biotechnologie
- Actualité des actes d’enfant sans vie
- Le consentement éclairé dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Recherche Biomédicale : quand la judiciarisation de la société s’oppose à l’éthique
- Droit des patients
- Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient
- Patients sans frontières…
- Droit des établissements
- Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente
- Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation
- Droit économique de la santé
- Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…
- Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement
- Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire
- Sécurité sociale et protection sociale
- Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales
- Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Enfin un observatoire des risques médicaux !
- Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007
- Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.
- Droit des produits de santé
- Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
- À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
- Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
- Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
- Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique
- Fiche technique
- La réforme du mécanisme d’allocation de ressources des établissements de santé : la tarification à l’activité (T2A)
Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Citer cette revue : RDS, n° 26, 2008.
Fiche technique
Parution numérique : novembre 2008
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
147 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)