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- Revue droit & santé n° 35
Revue droit & santé numéro 35
Rédacteur(s) en chef : Benoît APOLLIS, Lucile LAMBERT-GARREL, Anthony TURPIN
- Éditorial
- Transition ?
- Chroniques
- Clientèle médicale et clinique
- Responsabilité
- L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel
- Tête droite
- Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information
- Le principe de la réparation intégrale du préjudice aux risques de la concurrence indemnitaire entre responsabilité civile et solidarité nationale
- L’appréciation large de la présomption d’imputabilité et risque professionnel
- Un fait dommageable, un lien de causalité incertain, une résolution dans la perte de chance
- Contrats
- Patientèle et patrimoine : quoi de neuf, docteur ?
- Paiement des cotisations sociales pour les professions libérales : Absence de remises lors d’un redressement judiciaire
- Société civile professionnelle en liquidation judiciaire et représentation en justice
- Clause de préemption et préjudice matériel
- La suspension temporaire d’activité implique l’interdiction de recevoir toute rémunération liée à cette activité
- Droit pénal de la santé
- Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
- Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire
- Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
- Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre
- Bioéthique et biotechnologie
- Point de salut pour les enfants issus de la gestation pour autrui !
- Précisions sur la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie 21 en France
- Droit des patients
- Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Présentation du nouveau modèle de mandat de protection future sous seing privé et de sa notice d’information
- D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne
- Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus
- Droit des établissements
- Nouvelle extension du droit de la concurrence aux activités de police administrative
- Le juge communautaire face aux activités de soins
- Droit économique de la santé
- Abus de position dominante et prescription en milieu hospitalier
- Quand le boycott s'enchaîne à l'initiative des ordres professionnels du secteur santé
- Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ?
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Liberté et prévention : une vision économique
- Droit des produits de santé
- Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®
- Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé
- Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux
- Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?
- La substitution de défendeur en responsabilité produit
- Droit et santé mentale
- L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office
- Fiche technique
- La protection pénale du secret des professionnels de santé
- Les exceptions a la répression penale de la violation du secret professionnel
Benoît Apollis est maître de conférences à l'université de Rennes 1.
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Citer cette revue : RDS, n° 35, 2010.
Fiche technique
Parution numérique : mai 2010
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
111 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)