Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37
Parution : décembre 2010
ISSN : 1297-0115
510 pages
Format : 180x260mm
Prix : 45,00 €Organisation
de la revue
- Dossiers
- Article
- Rubriques
- Avis des CRCI
- Chronique de jurisprudence générale
- Droit communautaire - Droit européen de la santé
- Droit des contrats en exercice libéral
- Droit hospitalier
- Droit pénal médical
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- Éthique et droit du vivant
- Le droit médical dans la littérature juridique
- Responsabilité médicale
- Santé - Environnement
- Droit disciplinaire des professions de santé
- Droit communautaire de la santé
- Interactions entre médecine et droit de la santé
- Le droit africain de la santé
Sommaire
- Dossiers
- Les réparations du dommage médical. Rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ? Panier
- La responsabilité médicale pour faute. La faute devant le juge civil et administratif
- Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale Panier
- La faute technique, faute contre la science médicale Panier
- La faute éthique pour défaut d'information Panier
- La responsabilité du médecin salarié Panier
- La responsabilité médicale pour faute. La faute devant le juge pénal
- La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels Panier
- Le secret professionnel en pénal Panier
- Justice pénale et santé publique Panier
- La réparation du dommage. Réparation du dommage médical en l'absence de faute
- Les spécialisations de droit de la santé Panier
- La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales Panier
- Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux Panier
- La réparation du dommage. L'évaluation du dommage corporel par l'expert
- Le rôle du médecin-conseil de victimes Panier
- Le rôle de l'avocat dans le contentieux de la réparation du dommage corporel Panier
- La réparation du dommage médical, le point de vue de l'assureur Panier
- Le dossier médical : questions éthiques et juridiques Panier
- Le dossier médical à l'hôpital : définition, composition, accès par les soignants, le patient et sa famille
- Les différentes acceptions des termes " dossier médical " et, dans ce contexte, situation du dossier hospitalier Panier
- Le dossier hospitalier Panier
- L'accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineurs, majeurs protégés, patients décédés) Panier
- Les problèmes éthiques posés par le dossier hospitalier
- Avis du CCNE à propos des questions soulevées par l'informatisation des données de santé Panier
- Le dossier en psychiatrie : l'exemple d'un dossier patient informatisé Panier
- Le cas des patients en détention Panier
- Accès au dossier médical par les tiers et liens avec d'autres dossiers
- L'accès au dossier hospitalier par le médecin-conseil de la compagnie d'assurance Panier
- L'accès au dossier médical hospitalier par le médecin-conseil de l'assurance maladie Panier
- L'accès au dossier médical par l'expert judiciaire Panier
- L'accès au dossier hospitalier par l'expert d'une CRCI Panier
- Le dossier pharmaceutique Panier
- Le dossier communicant en cancérologie Panier
- Dossier hospitalier et recherche Panier
- Articles
- Le rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés Panier
- Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé Panier
- Le droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution Panier
- Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas Panier
- Liberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique Panier
- Rubriques
- Éthique et droit du vivant Panier
- Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux Panier
- Santé - Environnement Panier
- Droit des contrats en exercice libéral Panier
- Droit disciplinaire des professions de santé Panier
- Responsabilité médicale Panier
- Le droit médical dans la littérature juridique Panier