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Jurisprudence - Droit médical
- Cass. 1ère civ., 22 octobre 2009, n° 08-18.601 • Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux
- Cass. 1ère civ., 22 octobre 2009 n° 08-15442 • « Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… »
- CE, 21 octobre 2009, N° 313115 • L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient
- Cass. 2ème civ., 15 octobre 2009, n° 07-20.129 • La difficile application de la loi anti-perruche
- Cass. 1ère civ., 8 octobre n° 08-18444 • Amputation et action en responsabilité
- Cass. 1ère cour civ., 24 septembre 2009, FS-P+B, n° 08-16.097 • Vaccination contre l’hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions
- CE, 21 octobre 2009, N° 309836 : Juris-data n° 2009-01626 ; AJDA 2009 p. 1979. • Prescription en matière de responsabilité médicale
- CAA Douai, 16 juillet 2009, n° 08DA01248 • Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé
- CAA Bordeaux, 15 juillet 2009, n° 08BX01867 (1ère espèce) • Rationalisation de l’indemnisation de la perte de chance par les juridictions administratives
- Cass. 1ère civ., 9 juill. 2009, n° 08-12.457 • Interruption médicale de grossesse : Le critère de gravité exigé, jusqu’où ira-t-on ?
- Cour administrative d'appel, Lyon, 30 juin 2009 • Responsabilité médicale
- Cass. 2ème civ., 7 mai 2009, n° 08-17046 • L’absence de responsabilité d’un prestataire d’assistance en cas d’accident survenu lors d’un voyage d’agrément
- CE 10 avril 2009, req. n° 296630 • L’application du principe de réparation intégrale des préjudices par le juge administratif : rente ou capital, il faut choisir !
- CAA Nancy, 9 avril 2009, n° 07NC00765 • Erreur de diagnostic et faute
- CA Bordeaux, Chambre civile 5, 8 Avril 2009, N° de rôle 04/03005, Juris-Data n° 2009-002973 • Dire ou ne pas dire ?
- CE, 3 avril 2009 • Responsabilité médicale
- CE 30 mars 2009, req. n° 296106 • Le recours subrogatoire du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorismes et d’autres infractions à l’encontre de l’Établissement français du sang
- Cass. 1ère civ., 5 mars 2009, FP+B n° 0814729 • Un principe cardinal en matière de responsabilité pour Hépatite C : le partage de la preuve
- Cass. 1ère civ., 18 février 2009, n° 08-15.979 • Brève sur le contentieux des infections nosocomiales
- Cass. 1ère civ. 5 février 2009, n° 08-14.798 • Quelques rappels sur l’imputabilité d’une responsabilité pour l’hépatite C
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 22 janvier 2009 • Responsabilité médicale
- Cass. 1ère civ., 22 janv. 2009, n° 07-16.449 • À propos du vaccin de l’hépatite B
- Cass. 1ère civ., 11 décembre 2008, n° 08-10.105 • Bref retour sur l’application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales
- Cass. 1ère civ., 27 novembre 2008, n° 07-15.963 • L’opportunité juridique de l’échange interprofessionnel
- CAA Paris, 19 novembre 2008, n° 06PA03583 • L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait de la défénestration d’un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique
- CAA Bordeaux, 4 novembre 2008, n° 07BX01692 • Accident médical : La sévérité des juges dans l’appréciation du caractère d’extrême gravité du dommage
- CA Paris, 1ère chambre section B, 31 octobre 2008, Juris-Data n° 2008-371994 • La preuve par le vide
- Civ. 1ère, 30 octobre 2008, pourvoi n° 07-13791 • Le caractère nosocomial de l’infection peut être prouvé par des présomptions graves, précises et concordantes !
- Civ. 1ère, 16 octobre 2008, pourvoi n° 07-17605 • La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ?
- CAA Paris, 6 octobre 2008, n° 07PA03630, Tables du recueil Lebon 2008 • Absence de responsabilité d’un médecin qui s’est prononcé négativement sur le risque de transmission de la Myopathie de Duchenne au regard des données acquises de la science