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Jurisprudence - Droit médical
- CAA Bordeaux, 18 décembre 2007 (05BX02223) • La responsabilité sans faute ou les victimes du hasard médical
- Cass. 1ère civ., 6 décembre 2007, Pourvoi n° D 06-19. 301, arrêt n° 1400 FS – P + B. • La limite de l’information de la famille d’une personne malade
- Cass. 1ère civ., 6 décembre 2007, n° 06-13572 • Y a-t-il un médecin dans la clinique ?
- Cass. 1ère civ., 6 décembre 2007, n° B 06-12.905 • Cliniques, vérifiez bien que vos médecins en exercice libéral aient souscrit une assurance de responsabilité…
- CAA Versailles, 29 novembre 2007, n° 05VE00474 • De la faute dans l’organisation et le fonctionnement d’un centre hospitalier : vers toujours plus rigueur du juge administratif
- Cass. 1ère civ., 22 novembre 2007, N° 05-20.974, Publié au Bulletin • L’aléa thérapeutique fait échec à l’obligation de sécurité de résultat du médecin quant aux matériels qu’il utilise
- TGI Clermont-Ferrand, 15 novembre 2007, RG n° 06/02492 • Il n’y a pas que les guêpes qui piquent
- Cass. 1ère civ., 30 octobre 2007, n° 06-17. 325 • Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances postérieures à l’entrée en vigueur de la loi
- CAA de Bordeaux, 23 octobre 2007, XY, n° 05BX01461 • Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein
- CE, 19 octobre 2007, req. n° 310067 • Expulsion pour financer des frais de séjour en établissement médicalisé
- CE, 19 octobre 2007, req. n° 292062 • La réaffirmation de la position du Conseil d’État sur l’application de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours au jour de son entrée en vigueur
- CE, avis, 10 octobre 2007, Sachot, n° 306590 • Procédure de règlement amiable des litiges médicaux : la position du Conseil d’État
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2 octobre 2007 • Responsabilité médicale
- CAA Bordeaux, 2 oct. 2007, n°06BX00135, inédit ; 18 déc. 2007, n°05BX01338, inédit ; 18 déc. 2007, n°05BX00824, inédit • Le juge et le staphylocoque
- CE, 28 septembre 2007, M.B. c/ Centre hospitalier SUD RÉUNION, req. N° 291935 • Créances publiques – prescription quadriennale
- CAA Nancy, 27 Septembre 2007, n° 06NC01303 • L’établissement de l’origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l’hépatite C
- CAA Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 • Actualité en matière d’infections nosocomiales
- CAA Nancy, 3ème Chambre, 2 août 2007, n° 06NC01559 • La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité
- CAA Nancy, 2 août 2007, n° 06NC00989 • La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient
- CE 25 juillet 2007, n° 289054 et n° 290421 • La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne
- CE, 13 juillet 2007, req n° 293196 ; n° 299693 • Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales
- Cass. 1ère civ., 12 juillet 2007, n° 06-12.624, publié au Bulletin • Retour à COSTEDOAT
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 5 juin 2007 • Responsabilité médicale
- CAA Bordeaux, 22 mai 2007 n° 04BX01203, Centre hospitalier universitaire de Toulouse/ CPAM de Haute-Garonne • La preuve de l’information
- CAA Nancy, 3 mai 2007, n° 06NC00406 • La réparation du préjudice subi du fait du retard dans la prise en charge
- CAA Versailles, 24 avril 2007, n° 05V3OO222 • Le 5 septembre 2001 : une date qui conditionne encore et toujours l’application de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
- CAA Versailles, 24 avril 2007, n° 05VE00722 • L’absence de réparation de la réalisation d’un risque traumatique susceptible de se produire lors d’un accouchement
- CA Dijon 17 avril 2007, Juris-Data n° 2007-332907 • Gardez vos rides !
- Cass. 1ère civ., 3 Avril 2007, n° 06-13.457 • Faut pas (trop) pousser… Docteur
- Cass. 1ère civ., 3 avril 2007, n° 06-18.647 • Précisions sur le régime de la responsabilité du fait d’une contamination d’origine transfusionnelle par le virus de l’hépatite C