Jurisprudence - Droit médical
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CA Paris, 4 novembre 2011, n° 9/15714
• Évaluation du préjudice : entre aléa thérapeutique et perte de chance
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CA Paris Pôle 2, chambre 2, 28 octobre 2011, n° 07/20128
• Lipoaspiration musclée
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CA Bordeaux, 26 octobre 2011, n° 10/01752
• Indemnisation simultanée de la faute médicale et de l’aléa thérapeutique : une jurisprudence en cours de consolidation
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CE 24 octobre 2011, req. n° 341343
• Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide
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CA Limoges, chambre civile, 18 octobre 2011, n° 10/00932
• La responsabilité in solidum, plusieurs acteurs : médecin traitant/EHPAD
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CAA Bordeaux, n° 07BX01453, 13 octobre 2011
• La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical
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CE, Centre hospitalier universitaire d’Angers, 10 octobre 2011, req. n° 328500
• Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État
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CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 10 octobre 2011, req. n° 328500
• La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales
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Cass. 1ère civ., 6 octobre 2011, pourvoi n° 10-21212
• Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué
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Cass. 1ère civ., 6 octobre 2011, n° de pourvoi : 10-21241
• Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque
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CA Aix, 10e ch., 5 octobre 2011, n° 2011/368
• Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité
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CA Montpellier, 1ère ch. B, 5 octobre 2011, n° 10/07067
• Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose
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CAA Lyon, 22 septembre 2011, n° 10LY01175 et 6 octobre 2011, n° 10LY02764
• Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né
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CAA Paris, n° 09PA03208, 22 septembre 2011
• La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé
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CE, 26 juillet 2011, n° 314870
• Pluralité de fautes, pluralité d’auteurs, un dommage : conditions réunies pour l’engagement d’une responsabilité in solidum
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CA Douai, Chambre 2, 19 juillet 2011, n° 10DA00939
• Perte de chance
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CE, sous-sections 5 et 4 réunies, 11 juillet 2011, n° 328183, publié aux Tables du Recueil Lebon, n° JurisData : 2011-014062
• Perte de chance encore !
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Cass. 1ère, 7 juillet 2011, n° 10-19766, FS-P+B+I : D. 2011, p. 1968, obs. I. Gallmeister ; D. 2011, p. 2125, note V. Vioujas
• Un arrêt, trois principes !
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Cass. 1ère civ., 7 juillet 2011, pourvoi n° 10-19137
• Une dualité de régime persistante en matière d’infection nosocomiale
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CAA Marseille, 5 juillet 2011, M. et Mme A., n° 09MA01455
• Responsabilité médicale
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CAA Douai, 2e chambre, 21 juin 2011, n° 10DA00832
• Négligence dans la prise en charge d’un patient psychiatrique sanctionnée
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CA Nîmes, 14 juin 2011, n° 10/01367
• L’appréciation du respect de l’obligation de moyen du chirurgien esthétique
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Cass. 1ère civ., 9 juin 2011, n° 10-18002
• L’obligation de surveillance des cliniques généralistes : une obligation de moyen renforcée
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CA Versailles, 9 juin 2011, n° 09/02487 et n° 09/04905
• Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène
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CA Rennes, 8 juin 2011, n° 244, 10/02038
• De Charybde en Scylla : quand la règle du « primum non nocere » doit permettre d’éviter les écueils
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CA Nîmes, 7 juin 2011, n° 09/00448
• Exclusion classique de la responsabilité médicale : les conséquences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin
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Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, n° 09-15.812
• De la distinction entre la faute technique et l’aléa thérapeutique
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CE , ass., 13 mai 2011, Mme Draon et autres, req. n° 317808
• Responsabilité médicale
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CA Aix-en-Provence, 11 mai 2011, n° 2011/197
• De l'importance du suivi post-opératoire
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Projet de loi n°3406 de finance rectificative présenté devant le Conseil des ministres le 11 mai 2011
• Médiator : vers un nouveau fonds public d’indemnisation…