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Jurisprudence - Droit médical
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2 octobre 2008 • Responsabilité médicale
- Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-13.080 • Faute de maladresse et respect des données acquises de la science
- Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-15.427 • Gaaarrrrde à Vous ! Repos !
- C.E., sous-sections 5 et 4 réunies, 11 Juillet 2008, n° 278279, Inédit • Gare aux « gadins »
- CE, 11 juillet 2008, n° 291016 • La jurisprudence Bianchi : souvenirs, souvenirs…
- CAA Lyon, 8 juillet 2008, n° 04LY01042 et CE, 6 août 2008, n° 301012 • L’indemnisation du défaut d’information du praticien hospitalier
- Cass. Civ. 1ère, 8 juillet 2008, n° 07-12159 • Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles
- Civ. 1ère, 19 juin 2008, n° 07-19356 • Brèves observations sur la responsabilité de l’établissement français du sang en cas de contamination par le virus de l’hépatite C
- Cour administrative d'appel, Paris, 5 juin 2008 • Responsabilité médicale
- CAA Nancy, 26 mai 2008, n° 06NC00112 • L’exigence d’une faute susceptible d’engager la responsabilité des professionnels de santé
- Cass. crim., 14 mai 2008, n° 08-80.202 • Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l’atténuation de la responsabilité pénale médicale
- Cass. crim. 14 mai 2008, n° 07-84.696 • Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?)
- CAA Bordeaux, 13 Mai 2008, n° 06BX00116 • Quelques rappels à propos de l’action subrogatoire de l’État en cas de dommage dans un centre hospitalier
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 8 avril 2008 • Responsabilité médicale
- Cass. Civ. 1ère, 28 mars 2008, n°07-11.879 • Bonjour monsieur l'aléa thérapeutique, au revoir madame la faute.
- CE, 21 mars 2008, N°288345 • Vaccin contre l'Hépatite B : une remise en cause de l'arrêt Schwartz ?
- Cass. 2ème civ., 6 mars 2008, pourvoi n° 07-13.146 • L’absence d’indemnisation de l’octroi de conditions d’assurances défavorables à la victime d’une contamination par le virus de l’hépatite C
- CA Paris, 1ere chambre, section B, 22 février 2008, RG n° 06/12139 • Absence de responsabilité d'un médecin qui ne traite pas une affection qu'il ne soupçonne pas en l'absence de symptômes spécifiques
- Cass. Civ. 1ère, 20 février 2008, Juris-Data n° 042817, Publié au Bulletin • Ambiance, Ambiance….
- Cass. Civ 1ère, 20 février 2008, JCP G 2008, IV, 1545; JCP A 2008, 2118, note O. Renard-Payen • Faute personnelle détachable du service : quand les anesthésistes s'attaquent à l'orthopédiste...
- CE, 15 Février 2008, req. n° 303863 • Les conditions de mise en jeu de la présomption légale de causalité entre la transfusion sanguine et la contamination par le virus de l’hépatite C
- Civ. 1ère, 14 février 2008, n° 07-11.710, inédit, Juris-Data n° 2008-042754 • Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler !
- CE, 13 février 2008, req. n° 292717 • L’amiante hante les couloirs de la responsabilité de l’État
- CA Paris, 18 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-354466 • Absence de cause étrangère en matière d’infections nosocomiales
- Cass. Civ 1ère., 17 janvier 2008, pourvoi n° E 06-20.107, FP+B • D’une curieuse interprétation du comportement d’un patient et de l’alourdissement corrélatif de la responsabilité du professionnel de santé
- CE, 16 janvier 2008, req. n° 275173 • Le fait que le bloc chirurgical ne soit pas situé au même étage que le bloc obstétrical ne constitue pas une faute dans l’organisation du service
- Crim., 8 janvier 2008, n° 07-81.725 • Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction
- CE, Sect., 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne : AJDA 2008, chr. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau, p. 135 et s. • Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée !
- CE, 19 Décembre 2007, N° 258305, N° 289922 et N° 289924 • Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice subi par la victime d’une contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
- CE, 19 décembre 2007, N° 272236 • L’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’un état antérieur causée par une erreur de diagnostic