Jurisprudence - Droit médical
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CE, 15 juillet 2004
• Responsabilité médicale
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Réponse Ministérielle 28 524 JO du 1er juin 2004.
• ITT ou ITT ?
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CE 7 mai 2004 : Juris Data n° 2004-066760
• Pontage
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Cass. 2ème civ., 8 avr. 2004, n° 03-11783, inédit.
• Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement.
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Cass. 2ème civ. 1er avr. 2004. pourvoi n° 01-12222, inédit.
• Expertise médicale
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Cass., 1ère civ. 16 mars 2004, pourvoi n° 01-15538
• Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical
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Cass. crim., 9 mars 2004 : pourvoi n° 03-85249
• Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…
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TA Amiens, 9 mars 2004, M. et Mme T. c/CHU d’Amiens - n° 021451
• Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés
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CA Lyon, 4 mars 2004
• Savoir ou ne pas savoir ?
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Cour administrative d'appel, Marseille, 19 février 2004
• Responsabilité médicale
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CAA Marseille, 19 février 2004, Assistance publique à Marseille c/ M., n° 99 MA01790 : JCP A. 2005.1045, note Ch. CORMIER
• De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal
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CA Rouen, 1re chambre, 11 février 2004 : Juris Data n° 2004-237214
• L’introuvable faute personnelle détachable du service !
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CA Versailles, 3ème chambre, 6 février 2004 : Juris Data n° 2004-238910
• Lorsque le médecin veut partir en vacances…
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CA Bourges, 30 janvier 2004, arrêt n° 03/00429.
• Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements
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CA Paris, 1re chambre, sect. B, 29 janvier 2004 : Juris Data n° 2004-244681
• Anses intestinales, méandres de la responsabilité
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CA Lyon, 6ème Chambre, 22 janvier 2004 : N°R.G. : 01/00619
• Le médecin et la compresse
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CA Metz, arrêt n° 02/00348 du 21 janvier 2004 Berger c/ SA Hopital Clinique Claude Bernard, Centre Départemental de Transfusion Sanguine, Assurances Générales de France
• Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
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CA Paris, 1ère Chambre, Section B, 15 janvier 2004 : Juris Data n° 2004-241509
• Contamination « spécifique » par VHC
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TA Cergy-Pontoise, 18 déc. 2003, M et Mme D., req. n° 0205215
• « L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.
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CE, 9 décembre 2003
• Chronique de jurisprudence générale
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CE, 13 octobre 2003
• Chronique de jurisprudence générale
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Cass. 1re civ., 23 septembre 2003, n° de pourvoi : 01-13063
• Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : la coupe d’un nœud gordien
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CE, 22 juillet 2003, n° 203549, Calon
• Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée
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Cour d'appel, Paris, 3 juillet 2003
• Responsabilité médicale
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Cour administrative d'appel, Douai, 17 juin 2003
• Responsabilité médicale
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CE, 30 avril 2003
• Responsabilité médicale
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CE, 19 févr. 2003
• La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance
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Cour de cassation, première chambre civile, 4 février 2003
• Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31
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Cour de cassation, première chambre civile, 21 janvier 2003
• Responsabilité médicale
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CE, 16 août 2002
• Responsabilité médicale