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Jurisprudence - Droit médical
- TA Marseille, 3ème ch., 21 septembre 2004 : JCP 2005, II, 10029 note Laget • Inhumation et responsabilité : En cadavre, trompe qui peut !
- CE, 15 juillet 2004 • Responsabilité médicale
- Réponse Ministérielle 28 524 JO du 1er juin 2004. • ITT ou ITT ?
- CE 7 mai 2004 : Juris Data n° 2004-066760 • Pontage
- Cass. 2ème civ., 8 avr. 2004, n° 03-11783, inédit. • Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement.
- Cass. 2ème civ. 1er avr. 2004. pourvoi n° 01-12222, inédit. • Expertise médicale
- Cass., 1ère civ. 16 mars 2004, pourvoi n° 01-15538 • Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical
- TA Amiens, 9 mars 2004, M. et Mme T. c/CHU d’Amiens - n° 021451 • Absence de réparation du préjudice invoqué par un couple du fait de la disparition accidentelle de ses ovocytes fécondés
- Cass. crim., 9 mars 2004 : pourvoi n° 03-85249 • Dommage durable mais refus de remboursement de prestations futures par la sécu…
- CA Lyon, 4 mars 2004 • Savoir ou ne pas savoir ?
- Cour administrative d'appel, Marseille, 19 février 2004 • Responsabilité médicale
- CAA Marseille, 19 février 2004, Assistance publique à Marseille c/ M., n° 99 MA01790 : JCP A. 2005.1045, note Ch. CORMIER • De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal
- CA Rouen, 1re chambre, 11 février 2004 : Juris Data n° 2004-237214 • L’introuvable faute personnelle détachable du service !
- CA Versailles, 3ème chambre, 6 février 2004 : Juris Data n° 2004-238910 • Lorsque le médecin veut partir en vacances…
- CA Bourges, 30 janvier 2004, arrêt n° 03/00429. • Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements
- CA Paris, 1re chambre, sect. B, 29 janvier 2004 : Juris Data n° 2004-244681 • Anses intestinales, méandres de la responsabilité
- CA Lyon, 6ème Chambre, 22 janvier 2004 : N°R.G. : 01/00619 • Le médecin et la compresse
- CA Metz, arrêt n° 02/00348 du 21 janvier 2004 Berger c/ SA Hopital Clinique Claude Bernard, Centre Départemental de Transfusion Sanguine, Assurances Générales de France • Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
- CA Paris, 1ère Chambre, Section B, 15 janvier 2004 : Juris Data n° 2004-241509 • Contamination « spécifique » par VHC
- TA Cergy-Pontoise, 18 déc. 2003, M et Mme D., req. n° 0205215 • « L’obligation de scolarité » des enfants et adolescents handicapés : état des lieux.
- CE, 9 décembre 2003 • Chronique de jurisprudence générale
- CE, 13 octobre 2003 • Chronique de jurisprudence générale
- Cass. 1re civ., 23 septembre 2003, n° de pourvoi : 01-13063 • Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : la coupe d’un nœud gordien
- CE, 22 juillet 2003, n° 203549, Calon • Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée
- Cour d'appel, Paris, 3 juillet 2003 • Responsabilité médicale
- Cour administrative d'appel, Douai, 17 juin 2003 • Responsabilité médicale
- CE, 30 avril 2003 • Responsabilité médicale
- CE, 19 févr. 2003 • La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance
- Cour de cassation, première chambre civile, 4 février 2003 • Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31
- Cour de cassation, première chambre civile, 21 janvier 2003 • Responsabilité médicale