Jurisprudence - Droit médical
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Cass. 1ère civ., 15 novembre 2010, n° 09-70494
• Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort
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CA Toulouse, 25 octobre 2010, N° 508, 10/01705
• Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ?
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Cass. 1ère civ., 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-16.085 et 09-17.035
• Le rôle de la sage-femme dans l’exécution de l’obligation de surveillance du médecin obstétricien
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CA Montpellier, 13 octobre 2010, n° 09/05454
• Le doute profite (encore et toujours…) à la victime (à propos de l’appréciation de lien causalité)
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CE, 4 octobre 2010, Jeljeli, n° 332836
• Responsabilité médicale
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CA Paris, 1ère chambre, section B, 16 septembre 2005, RG n° 03/08145
• Affaire samburago : bis repetita, suite et fin
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CAA de Bordeaux, Chambre 1, 16 septembre 2010, N° 08BX01993 AMOURIQ/CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX
• Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ?
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CA Nîmes, CH. 02 B, 16 septembre 2010, N° 09/00429
• Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens
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Cass, 1ère civ. 9 décembre 2010 n° 09-70407 Cassation partielle
• Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste
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CA de Rouen, 8 septembre 2010, N° 2010-016310
• Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien !
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CAA Douai, 30 juin 2010, Didier A., n° 09DA00054
• Responsabilité médicale
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Cass. 1re civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-67671
• Maladroit
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Cass. 1re civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-67011, Publié au Bulletin
• Mais où a été contractée l'infection ?
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Cass. 1ère civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, FS P+B+R+I : Jurisdata n° 2010-007988
• Où en est la réparation du défaut d’information ?
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CE, sect., 26 mai 2010, consorts Birien, n° 306617
• Responsabilité médicale
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CE 5 mai 2010, Req. n° 324895
• Le bref délai fondement du lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques
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Cass. 1ère civ., 15 avril 2010, pourvoi n° 08-21611
• Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance
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CE, 7 avril 2010, req. n° 322648
• Piqûre de rappel à l’attention des établissements de santé : leur responsabilité juridique ne se limite pas aux actes médicaux
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CAA Versailles 1er avril 2010, n° 07VE01610
• La réparation du dommage résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C
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Cass. 1ère civ., 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.270
• Le principe de la réparation intégrale du préjudice aux risques de la concurrence indemnitaire entre responsabilité civile et solidarité nationale
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Cass. 1ère civ., 25 février 2010, pouvoir n° 09-10.310
• Tête droite
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Cass. 2ème civ., 18 février 2010
• L’appréciation large de la présomption d’imputabilité et risque professionnel
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CE 18 février 2010, req. n° 316774
• Un fait dommageable, un lien de causalité incertain, une résolution dans la perte de chance
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Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-20571
• L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel
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Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010, pourvoi n° 09-10992, Publié au Bulletin
• Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information
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CE, 18 décembre 2009, centre hospitalier de Voiron, n° 311604
• Responsabilité médicale
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
• L’élargissement des compétences de l’ONIAM aux contaminations par le virus de l’hépatite C
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CE, avis, 7 décembre 2009, M. Lacroix, M. et Mme Bergdoll, n° 329466
• Responsabilité médicale
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CAA Lyon, 19 novembre 2009, n° 07LY01161
• L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ?
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Cass. 2ème civ., 19 novembre 2009, n° 08-11.188, n° 08-11.622, n° 08-14.085, n° 08-15.853 et n° 08-19.610
• Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C