Jurisprudence - Droit médical
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Cass. 2e civ., 7 avril 2011, n°10-19.423 et 10-18784
• Amiante : la FIVA devra payer
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CAA, 31 mars 2011, n°09NT02420
• Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale
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Cass. 1ère civ., 31 mars 2011, n°09-17.135, 352, publié au Bulletin, n°JurisData: 2011-004872
• Condition de l’aléa
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CE, 30 mars 2011, req. n° 327669
• « À chacun selon ses œuvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation
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CE, Sous-sections 8 et 3 réunies, 30 mars 2011, n° 3181184
• La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier
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CE, 30 mars 2011, req. n°330161
• Impartialité de l’expert judiciaire
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CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 30 mars 2011, n°338566, req. 2011
• Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé
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CA Poitiers, 23 mars 2011, n° 07/00912
• L’information du patient : le devoir devient un droit !
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CE, 21 mars 2011, requête n°334501
• L’évolution du référé-provision en matière de maladies nosocomiales dans la jurisprudence administrative
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CE, 21 mars 2011, n° 334501
• La preuve de la faute et l’infection nosocomiale
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CA Toulouse, 4e ch. sect. 2, 18 mars 2011, n°09/06032
• Le défaut ponctuel de surveillance du patient ne constitue pas une faute grave à l’encontre du médecin salarié
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CA Montpellier, 15 mars 2011, n°10/02055
• Autour de l’information médicale
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CA Limoges, chambre civile, 10 mars 2011, n° JurisData: 2011-005227
• Anneaux gastriques et infection nosocomiale
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CAA Bordeaux, 8 mars 2011, n° 10BX01343
• Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale
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CE, Sous-section 5, 25 février 2011, req. n°324051
• Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative
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CA Douai, 24 février 2011, n° 0908781
• Responsabilité des établissements de santé et origine indéterminée de l’infection nosocomiale
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CA Rouen, Chambre civile 1, 23 février 2011, n° 10/01224
• Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information
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Cass. 1ère civ., 17 février 2011, n° 10-10.449 + 10.10670
• Rappel à l’ordre : l’autorité de la chose jugée et la responsabilité in solidum se doivent d’être respectées
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CA Aix-en-Provence, 10e chambre, 9 février 2011, n° 09/11200
• L’impartialité objective de l’expert commis en matière médicale
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CA Pau, 1ère Chambre, 8 février 2011, n° 09/01727
• New balls (balles neuves)
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CA Toulouse, Chambre 1, Sect. 1, 31 janvier 2011, n° 57, 09/05627, inédit
• Responsabilité pour faute dans la conception et la confection d’une prothèse dentaire
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CAA Nancy, 27 janvier 2011, n° 08NC00548
• Erreur de surveillance et perte de chance de survie
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Cass. 1re civ., 20 janvier 2011, n° 69-68042
• Dissimulation par la patiente de son état de santé et exclusion de la responsabilité du praticien : vers un devoir de collaboration du patient ?
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Cass. 1ère civ., 20 janvier 2011, n° 10-17357
• Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa
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CA Montpellier, Chambre 1, section D, 19 janvier 2011, n° 10/01401
• Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance
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CE, 17 janvier 2011, M. et Mme Hoffmann, req. n° 317670
• Responsabilité médicale
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CE, 17 janvier 2011, n° 331337
• Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État
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CA d'Aix-en-Provence, 10e ch., 5 janvier 2011, JurisData n°2011-001220
• Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010
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Cass. 1ère civ., 25 novembre 2010, n° 09-16.556
• Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire
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CE, 15 novembre 2010, n° 342947
• Du simple contrôle de la loi sur la prescription des créances à l’ébauche d’un pré-contrôle de constitutionnalité par le Conseil d’État