Jurisprudence - Droit médical
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Cour d'appel, Toulouse, 18 mars 2002
• Chronique de jurisprudence générale
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CE, 27 février 2002
• Responsabilité médicale
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Cour de cassation, 28 novembre 2001
• De quelques incompatibilités dans la jurisprudence de la Cour de cassation
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Cour de cassation, assemblée plénière, 13 juillet 2001
• Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001
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Cour de cassation, 17 novembre 2000
• Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui)
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Cour de cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000
• Commentaire de Cassation, première chambre civile, 8 novembre 2000
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CE, 29 mars 2000
• Le droit à réparation des héritiers en matière de contamination par l'hépatite C. Com- mentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 29 mars 2000
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Cour de cassation, première chambre civile, 9 novembre 1999
• La consécration de la responsabilité médicale du fait des choses en droit médical - Cour de cassation - Cass. 1re civ. - Arrêt n° 1719 P du 9 novembre 1999
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Cour de cassation, 20 mai 1936
• La responsabilité civile médicale avant l'arrêt Mercier : un préalable inutile ?
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CAA Bordeaux, 17 mars 2005, Département de la Réunion c/ Mlle X. N° 01BX01480, AJDA, 23 mai 2005, 1079
• Du non respect des formalités préalables à l’IVG : absence de lien de causalité
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CE, 18 mars 2019 : n° 418458
• Responsabilité hospitalière : un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice
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GIEC, 51e assemblée plénière, 20-23 septembre 2019
• Santé - Environnement
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Cass. 1ère civ. 3 octobre 2a006, n° 04 20.416
• La responsabilité de la caisse vis-à-vis du praticien