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Jurisprudence - Droit médical
- Cour administrative d'appel, Paris, 24 mai 2006 • Responsabilité médicale
- Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-12.832, Juris-Data n° 2006-033341 • Infections Nosocomiales et obligation de sécurité de résultat à la charge des praticiens
- Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvois n° 05-10411 et n° 05-11139 • Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C
- Cour de cassation, première chambre civile, 3 mai 2006 • Responsabilité médicale
- CAA Paris, 3ème chambre, formation A, 26 avril 2006, n° 03PA01524 • Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- CAA Paris 26 avril 2006, n° 02PA01408 • L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales
- CAA Bordeaux, 25 avril 2006, n° 05BX01393 • L’absence de médecin lors d’une dystocie est constitutive d’une faute de service
- CAA de Marseille, 9 mars 2006, Juris-data n° 298332 • Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
- Cass. civ 1ère, 21 février 2006, n° 02-21240 • Un médecin anesthésiste d’astreinte à son domicile n’engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l’absence d’appel de l’établissement de santé
- CA. Rouen, 15 février 2006, Juris-data n° 297895 • A la recherche de la responsabilité d’un chirurgien orthopédiste
- CA Paris, 1ère ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253 • Réparation du préjudice causé par l’utilisation du matériel mis à la disposition d’un chirurgien esthétique par une clinique
- CA Rouen, 1er février 2006 : Juris-Data n° 297316 • De la responsabilité personnelle des médecins
- CAA Paris, 1er fév. 2006, n° 02PA01211 • Endogène ou Exogène … l’origine de l’infection comme élément déterminant de la responsabilité d’un établissement public de santé
- CA Lyon, 26 janvier 2006, n° 297406 • Responsabilité médicale et force majeure
- Cass. Civ. 1ère 26 janvier 2006 (3 arrêts) • La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ?
- Cass. Civ. 1ère, 24 janv. 2006, n°04-16.110, inédit • Retour sur l’application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999
- Cass., 2ème civ., 4 janvier 2006 pourvoi n° 05-13755 • Précisions sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
- Cass. 1ère civ., 13 décembre 2005, pourvoi n° 03-12.364 • La responsabilité de la sage-femme salariée
- CE, 5 décembre 2005 • Responsabilité médicale
- Cass. 2ème civ., 10 novembre 2005, inédit pourvoi n° 04-16.501 • Pas de responsabilité de la clinique en raison du viol commis par un médecin libéral
- Cass., civ., 2ème, 20 octobre 2005, EFS c/ Caruso et autres (pourvoi n° 03-19420) • La faute de la victime dans le cadre d’un accident de la circulation ayant rendu nécessaire une transfusion sanguine au cours de laquelle cette victime a contracté le virus de l’hépatite C n’est pas exonératoire de responsabilité pour le centre de transfusion
- CAA de Nancy, 3ème chambre, 13 octobre 2005, n° 02NC00470 • Les conditions de mise en œuvre des régimes de responsabilité avec ou sans faute d’un établissement public de santé
- CE 10 octobre 2005, 5ème et 4ème sous-section, n° 254 284 • Responsabilité pour faute simple d’un établissement public de santé
- CA Paris (1ère ch. B), 23 septembre 2004 : D 2005 n° 15, p. 1012, note A. Gorny • Défaut d’information et obligation de sécurité en matière de médicament
- Tribunal administratif, Bastia, 12 septembre 2005 • TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief
- TA de BASTIA, 12 septembre 2005, req. N°0500230 • Recours contre les actes des CRCI : du RIFIFI à la CRCI
- Cass., 1ère civ., 12 juillet 2005 pourvoi n° 03-19820 • Étendue de la garantie des compagnies d’assurances en matière de contamination par le virus de l’hépatite C
- Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2005 • Responsabilité médicale
- Cass. 1ère Civ., 5 juillet 2005, n° 05-15235 • Le juge civil retient la théorie de l’équivalence des conditions dans une affaire de contamination transfusionnelle par le virus du sida
- Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, pourvoi n° 04-10892 • La perte de chance, lien variable de la causalité