0
Panier
0 €
Jurisprudence - Droit médical
- Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, Pourvoi n°04-14447, inédit • L’exception thérapeutique confirmée
- CE, 1er juillet 2005, n° 068661 • L’obligation d’information est le devoir incombant à la partie qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, si cette information peut avoir une influence sur son consentement. « Celui qui sait » a l’obligation d’informer « celui
- Cass. civ. 1ère, 14 juin 2005, pourvoi n° 03-13494 : Juris-Data n° 028969 • De la concurrence des fautes en matière d’accident médical
- Cass. Civ. 2ème, 2 juin 2005 : n° 03-20011 ; FS-P+B, Sté La Médicale de France et a. c/ Synd. des copr. du 50, av. de Saxe à Paris 15e et a. : Juris-Data n° 2005-028683 ; JCP G. n° 28, 13 juillet 2005, IV, 2622 • Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux
- CA Nancy, 1ère ch. civ., 16 mai 2005, arrêt n°1086/2005, Juris-Data n° 0200297 • De l’absence d’indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d’un « Idéal »…
- Cass. 1ère Civ., 10 mai 2005, inédit pourvoi n° 03-16.272 • Quand la position des juridictions diverge sur les termes du rapport expertal !
- Cour administrative d'appel, Paris, 9 mai 2005 • Responsabilité médicale
- Cass. 1ère civ., 12 avril 2005, n° 03-20.980 • Compagnie d’assurances et indemnisation des dommages issus de la contamination par le virus de l’hépatite C
- CAA Marseille 7 avril 2005, N°01MAO1843 • Partielle ou Totale… à propos d’une colectomie
- CE 5ème et 4ème sous-sections réunies, 9 février 2005, Centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay, N° 25599 ; AJDA, 4 avril 2005, 743 • De la marge d’erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée
- CA Aix-en-Provence 23 mars 2005 • Infection nosocomiale, cause étrangère et perte de chance
- CAA Douai, 22 mars 2005, n° 03DA01302 • Les délais de prescription de l’action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l’entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002
- Cass. Civ. 2ème, 22 mars 2005, pourvoi n° 03-30551 • Vaccination obligatoire des étudiants en chirurgie dentaire : accident médical et/ou accident du travail ?
- CE, sous-sect. 5 et 4 réunies, 16 mars 2005: n° 263117 • Du point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité médicale : connaissance ou consolidation de l’origine du dommage ?
- CE 16 mars 2005, Centre Hospitalier de Saulieu, n°263117 • Actions en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ?
- Cour d'appel, Paris, 1re chambre B, 4 mars 2005 • Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute - Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005
- CA Paris, 1ère ch. Section B, 4 mars 2005, Juris-Data n° 267334 • Responsabilité du médecin : Retours pour le futur
- Cass. 1ère civ., 1er mars 2005 : pourvoi n° 03-16789, publié au bulletin • Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales
- Cass. 1ère civ., 1er mars 2005 : pourvoi n° 03-18481, publié au bulletin • De la responsabilité d’un dommage résultant d’une tentative de suicide dans un établissement psychiatrique
- Cass. 2èmc civ., 24 février 2005 : pourvoi n° 02-11999 • De la non reconnaissance du préjudice du fait d’être né d’un parent handicapé
- CE, 9 février 2005 • Responsabilité médicale
- Cass. 2ème civ., 3 février 2005, pourvoi n° 04-06001, publié au bulletin • Précisions sur la compétence du fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H.
- Cass. 1ère civ., 1er février 2005, pourvoi n° 03-18052 • L’obligation de sécurité de résultat du médecin en matière d’infection nosocomiale : jurisprudence ou loi ?
- Cass. 1ère civ., 18 janvier 2005 : pourvoi n° 03-17906, publié au bulletin • Distinction entre la détermination de l’indemnité allouée en réparation de la perte de chance et du remboursement des prestations versées par la caisse d’assurance maladie
- CE 12 Janvier 2005, N° 256001 • ANAES et HAS oracles des données acquise de la science ?
- Cass. 1ère civ., 4 janvier 2005, pourvoi n° 02 - 11339 • Présomptions d’exécution de l’obligation d’information du médecin : la preuve par soi-même
- CE 24 novembre 2004, M. et Mme Maridet, n° 247080 : JCP G 2005, IV, 1282, obs. M.-C. Rouault ; AJDA 2005, p. 336, concl. T. Olson • L’indemnisation d’un patient en état végétatif
- C.cass. Ch. mixte, 25 octobre 2004, pourvoi n° 03-14219 • Infections nosocomiales : l’apparente rigueur d’une loi déresponsabilisante
- CA Paris, chambre 1 section B, 7 octobre 2004, S. / SA Clinique Ambroise Paré, document n° 254021 • Précisions sur l’application de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
- TA Marseille, 3ème ch., 21 septembre 2004 : JCP 2005, II, 10029 note Laget • Inhumation et responsabilité : En cadavre, trompe qui peut !