Jurisprudence - Droits des patients et usagers
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Conférence nationale du handicap, 10 juin 2008
• Première conférence nationale du handicap
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CE, 6 juin 2008, req. n° 299943
• Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire
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CAA Versailles, 17 avril 2008, n° 06VE00853, Époux X. c/ Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
• L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice
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Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé, JO du 15 mai 2008
• Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé
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Circulaire n° DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs
• La promotion des soins palliatifs en France
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Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
• Un guide du régime financier des établissements publics de santé
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CA Paris, 13 mars 2008, Juris-Data n° 2008-358768
• De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle
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CE, 3 mars 2008, Fédération hospitalière privée Rhône-Alpes, n° 301643, à paraître aux Tables du recueil Lebon
• L’admission de l’exercice d’un recours gracieux à l’encontre du SROS : un revirement attendu, sans conséquence notable
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Lettre DHOS/04 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures alternatives à l’hospitalisation : BO n° 2008/3, p. 169 et s.
• Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation
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Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
• Établissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008)
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CAA DOUAI, 10 janvier 2008, Association « L’embellie des Trois Vallées » c/ Président du Conseil général de l’Oise, n° 07DA00083
• Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente
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CAA Nancy, 7 janvier 2008, n° 06NC01639
• Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office
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CAA Nancy, 7 janvier 2008, req. n° 07NC00720
• Il ne faut pas se tromper de bataille !
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CE, Sect., 21 décembre 2007, Fédération de l’hospitalisation privée, n° 298463
• Tout peut arriver… Annulation par le Conseil d’État de la baisse des tarifs de 2006
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TA Cergy-Pontoise, 29 novembre 2007, n° 0701519
• L’obligation pour les Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’entendre la personne handicapée
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CA Montpellier, 7 novembre 2007, pourvoi n° 06/7875
• La permanence médicale à la charge des seuls médecins : un arrêt attendu de la Cour d’appel de Montpellier
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Cass. 1ère civ., 17 octobre 2007, inédit, n° de pourvoi 06-18167
• La personne malade mentale ne subit pas de discrimination quant au retrait du droit de visite sur ses enfants
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TA de Caen, 7 octobre 2007, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et M. François Duviard, n°0500913
• Le directeur d’un établissement de santé n’est pas un directeur de conscience
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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier
• Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier
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Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
• BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée
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CE, Ass., 16 juill. 2007, Synd. nat. défense exercice libéral de la médecine à l’hôpital, Synd. nat. chirurgie reconstructrice et esthétique, req. n° 293229 et 293254
• Les conditions d’application d’une redevance aux praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale à l’hôpital
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Avis CCNE n° 101, 28 juin 2007, Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
• La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public
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Instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale : BO 2007/08
• Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale
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Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20
• Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20
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Circulaire DHOS/O2/O3/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux de santé « personnes âgées » : BO 2007/06
• Réseaux, filières et stratégie pour les établissements et services médico-sociaux
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CAA Versailles, 14 mai 2007, n° 05VE00695
• Un centre hospitalier face à la fugue de son patient
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Cass. Crim., 9 mai 2007, n° 06-85021 – Cf. également la note de Mme PONSEILLE, p. 59 et s.
• Quelles conséquences pénales pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement de santé sans autorisation ?
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CE, 6 avril 2007, Centre Hospitalier Général de Boulogne-sur-Mer, req. n° 264490, sera publié au Recueil Lebon ; JCP G 2007, act. 181, obs. M-C. Rouault
• Charge de la réparation des dommages causés à des tiers en cas de réception sans réserve des travaux de construction d’un établissement public de santé
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CE 6 avril 2007, Bernadet / Centre hospitalier spécialisé de Cadillac, req. n° 280494
• Liberté de correspondance et hospitalisation sous contrainte
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CE 21 mars 2007, Association française des médecins esthéticiens et autres
• Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique