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Jurisprudence - Droits des patients et usagers
- CE, 9 février 2004, Lambert et autres : req. n° 248171 ; Juris Data n° 066558 ; JCP A 2004, 1493 • Les perspectives d’évolution de la population : un élément déterminant pour l’appréciation de ses besoins de santé
- CA Aix-en-Provence, 5 février 2004 : n° Juris Data n° 2004-233827 • Véhicule lourd ou léger ?
- Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l’hospitalisation à domicile : BOSS 2004/08 ; AJDA 2004, p. 294, obs. C. BIGET. • Structures alternatives à l’hospitalisation : Hospitalisation à domicile
- CE Sect, 16 janvier 2004, Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres: Juris data n° 2004-066327 • De l’égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d’Etat
- Projet de loi NOR SANX0300217L/B1 – Paul Blanc, Rapport Sénat n° 20, Commission des affaires sociales, session ordinaire 2004-2005 • Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ?
- TA Lyon, 4 nov. 2003, pourvoi n° 0304787 • Heurs et malheurs de l’enfant à naître
- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003: JORF du 24 octobre, p. 18112 et s. • Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation (art. 3-III e • Établissements de santé
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (JO 5 mars 2002), Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 (JO 28 avril 2005) • Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient
- Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : J.O n° 10 du 12 janvier 1991 • Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires…
- Cass. soc., 9 mai 2019 : n° 17-28767, FS-PB • Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
- Assemblée nationale, question écrite n° 65462 • D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne
- Sénat, proposition de loi Godefroy, n° 659 • Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos
- Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), avis n° 114, Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection • Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail
- Titre II « autres services de santé » du livre troisième, sixième partie du Code de la santé publique • Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?