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Jurisprudence - Droits des patients et usagers
- TA Lyon, 4 nov. 2003, pourvoi n° 0304787 • Heurs et malheurs de l’enfant à naître
- Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003: JORF du 24 octobre, p. 18112 et s. • Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation (art. 3-III e • Établissements de santé
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (JO 5 mars 2002), Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 (JO 28 avril 2005) • Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient
- Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : J.O n° 10 du 12 janvier 1991 • Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires…
- Cass. soc., 9 mai 2019 : n° 17-28767, FS-PB • Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle : validation d’une nouvelle hypothèse
- Assemblée nationale, question écrite n° 65462 • D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne
- Projet de rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume-Uni, SOC) : Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de consc • Objection de conscience
- Sénat, proposition de loi Godefroy, n° 659 • Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos
- Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), avis n° 114, Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection • Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail
- Titre II « autres services de santé » du livre troisième, sixième partie du Code de la santé publique • Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?