|
ÉDITORIAL « Amazon clinic », des mots à faire pâlir ! Romain PORCHER CHRONIQUES Captation et conservation de données vidéo et audio au bloc opératoire : quel cadre juridique pour les hôpitaux et les praticiens ? Marianne LAHANA, Nicolas EL HAÏK-WAGNER, Philippe LIVERNAUX et Éric VIBERT La réglementation du métier d’infirmier en psychiatrie depuis 1945 : naissance et éclipse d’une profession en quête de reconnaissance Sébastien RUBINSTEIN La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique en France Rudy CHOUVEL et Dominique GOEURY L’imposition des hôpitaux, des fondations et des cliniques : l’hôpital se moque-t-il de la fiscalité ? Hélène BRONNENKANT RESPONSABILITÉS Trop peu d’anormalité… tue la solidarité ! CE, 28 octobre 2022 : n° 434968 Annabelle PORTE-FAURENS L’indemnisation « non intégrale » des victimes indirectes d’un aléa thérapeutique Cass. 1re civ., 14 décembre 2022 : n° 21-23.032, F-B Annabelle PORTE-FAURENS Principe de responsabilité pour faute et preuve de la faute Cass. 1re civ., 14 décembre 2022 : pourvoi n° 21-22.037 Pierre MAZIÈRE 241 CONTRATS Orgueil et réputation Cass. 1re civ., 14 décembre 2022 : n° 21-22.050 Manon MAZZUCOTELLI DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Annulation de la mise en examen de l’ex-ministre de la Santé pour délit de risques causés à autrui pendant la crise sanitaire Cass. crim., 20 janvier 2023 : n° 22-82.535, publié au Bulletin Anne PONSEILLE CEDH : quand utilisation non strictement nécessaire de la force physique policière et investigations insuffisantes de la part des autorités internes compétentes riment avec violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme CEDH, 15 novembre 2022 : n° 3824/17, Güngör c/ Turquie Alice ROQUES Ordonnance de non-lieu sur l’affaire de la chlordécone : le mot de la fin des juges pénaux TJ Paris, 2 janvier 2022, aff. du chlordécone, ordonnance de non-lieu Anna GALMICHE C’est un référé ! C’est ordonné ! Que dis-je, c’est exécuté ? CE, 15 novembre 2022 : n° 466827 Léa ROBIN BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE La reconnaissance par la CEDH de la filiation entre l’enfant né par GPA à l’étranger et le père d’intention CEDH, 3e sect., 22 novembre 2022 : req. n° 58817/14 et n° 58252/15, D. B. et autres c/ Suisse, JurisData n° 2022-019524 Pierre MICHEL ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE IVG instrumentales par les sages-femmes : l’expérimentation est lancée… mais déjà validée ! Guillaume ROUSSET Amour, sexe, vie privée et déontologie CE, 26 décembre 2022 : n° 453753 Bruno PY Praticien hospitalier et non-concurrence en cas d’exercice mixte ou après un exercice hospitalier : conforme à la Constitution pour le Conseil constitutionnel Cons. const., 9 décembre 2022 : décision n° 2022-1027/1028 QPC Pierre-Henri BRÉCHAT Profession d’infirmier et publicité : un éclairage sur l’application dans le temps de la nouvelle réglementation et des précisions sur le fond CDN ONI, 1er mars 2022 : n° 83-2019-00248 CDN ONI, 31 mars 2022 : n° 87-2019-00258 Christophe COURAGE Fonction publique hospitalière : exit les conducteurs ambulanciers, place au corps des ambulanciers au sein de la filière soignante Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière Alain MACRON Entre extinction du statut de praticien associé et simplification d’exercice Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés, JORF, n° 0301, 29 décembre 2022, texte n° 52 Manon MAZZUCOTELLI DROIT DES PATIENTS Dignité, que d’abus on commet en ton nom CE, 1re et 4e chambres réunies, 10 octobre 2022 : n° 465977 CE, 1re chambre, 29 décembre 2022 : n° 465977 François VIALLA La Cour de cassation précise la reconnaissance de la qualité d’aidant Cass. 2e civ., 5 janvier 2023 : n° 21-15.702 Olivier POINSOT Communication du registre des mesures d’isolement et de contention : quels éléments sont occultables ? Quelle(s) procédure(s) de recours ? TA Besançon, 28 décembre 2022 : n° 2201131 TA Melun, 30 décembre 2022 : n° 2111212 Karine SFERLAZZO L’étranger malade : approche protectrice de la Cour de justice de l’Union européenne étendue à la prise en charge de la douleur CJUE, 22 novembre 2022, aff. C-69/21, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (éloignement – cannabis thérapeutique) Léo ROQUE Commentaire de l’arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du Code de la santé publique Clémentine VIALLA L’animal et la mort Léa LEPOIX ÉTABLISSEMENTS Le bénéfice du « Ségur de la santé » pour le service de santé des armées 2 : le retour Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Décret n° 2022-1745 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Vincent GIRIN DROIT SOCIAL Le renouveau du dossier médical en santé au travail Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail Charlotte BOUVET 307 Une décision sans surprise concernant l’absence de consultation des délégués du personnel en matière d’inaptitude du salarié Cass. soc., 16 novembre 2022 : no 21-17.255, F-B Claire BARASCUD POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Les déboires du Health Data Hub – HDH (la suite…) TA Paris, 6e sect., 3e ch., 20 octobre 2022 : n° 2006810 Cécile LE GAL FONTES Le CCNE apporte sa contribution au traitement de la crise hospitalière CCNE, « Repenser le système de soins sur un fondement éthique, Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspective », avis n° 140 Mickaël KRKAC « Pass sanitaire » ne veut pas dire vaccination obligatoire ! CE, 10e ch., 29 décembre 2022 : n° 455786 Agathe FONTENELLE Le tour de « pass’-passe » de la chambre criminelle ! Cass. crim., 13 décembre 2022 : n° 22-82.189 Agathe FONTENELLE Une décision « révolution’air » ? CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-61/21 Agathe FONTENELLE DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ Des avancées sur la question des importations parallèles de médicaments CJUE, 17 novembre 2022, affaires jointes C-253/20 et C-254/20, affaires C-204/20 et C-224/20, MSD Caroline MASCRET Définition de la notion « autres exigences nutritionnelles particulières » du Règlement 609/2013 sur les denrées alimentaires particulières CJUE, 27 octobre 2022, affaire C-418/21 Caroline MASCRET Précision sur la notion de blocage de prix de la directive « Transparence » n° 89/105/CEE CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-20/22 Caroline MASCRET Un État membre peut ajouter à la liste des interdits de l’article 90 du Code communautaire des médicaments CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-530/20 Caroline MASCRET Publication du rapport du CEPS pour l’année 2021 Alexis VAUJANY DROIT ET SANTÉ MENTALE Le grief tiré du défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques Cass. 1re civ., 18 janvier 2023 : n° 21-21.370 Karine SFERLAZZO Modification de fin d’année de diverses règles de financement des établissements de santé Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé Mickaël KRKAC FICHE TECHNIQUE La personne de confiance Juliette DUGNE
|
